Congés d'une assistante maternelle ?

ValérieT98 - 17 juil. 2011 à 10:33
 sherlok - 20 juin 2015 à 18:38
Bonjour,
voilà la situation j'ai embauché une nounou depuis le mois d'avril 2011, elle a posé tout ces congés, 5 semaines étalées à sa convenance, je voulais savoir si c'était normal et si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet ! merci d'avance

12 réponses

une chose importante , le décompte des congés se fait sur 6 jours pour les assistante maternelle du lundi au samedi même si celle ci ne travaille pas le samedi.
vous trouverez des infos sur le site de la paje :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/docimpr.jsp
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en plus !! donc elle n'avait que 6 jours en cours et non acquis, c'est comme ci elle prenait des congés sans solde ?
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17 juil. 2011 à 11:03
voilà ce que dit votre convention

IDCC 2395

Texte de base

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004



d) Prise de congés annuels

Les congés payés annuels doivent être pris.

Un congé payé de 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.

Lorsque les droits acquis sont inférieurs à 12 jours ouvrables, les congés payés doivent être pris en totalité et en continu.

La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais
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on ne parle pas de refuser les congés mais ce n'est pas à une assistante maternelle de décider de la date de ses congés !
coucouloiret relisait vos conventions collectives.
pour les congés sans soldes l'employeur peut les refuser ce n'est pas un droit.
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
Modifié par coucouloiret le 17/07/2011 à 23:48
bonsoir M MME richard

sauf que le droit au cp des assistants maternels par la loi lui autorise le droit de fixer 5 semaines de cp sans l'aval des pe

hors ce que vous avez mis est périmé (premier point)
deuxieme point il y a une convention certes mais des lois
3ème point (donné en premier )
4ème point comme un salarié lambda une assistante maternelle bénéficie de 2 jours supplémenataire pour enfant d emoins de 15 ans (article l 3141-9 du ct)
5ème point M ou Mme R , renseignez vous aussi....

bonne soirée
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peut être mais quand le salarié n'a pas accumulé ces congés je ne vois pas comment il aurait le droit de les prendre, moi en tant que salariée du privé en CDI je n'ai le droit de prendre mes congés que si ils sont acquis !!!
il est inutile de monter sur vos grands chevaux coucouloiret, et relisez ma question attentivement ! mon assistante maternelle prends des congés alors qu'elle n'en a pas accumulé elle vient d'être embauchée !
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
18 juil. 2011 à 09:57
Elle a le droit de fixer ses dates si elle a plusieurs employeurs et si vous avez signé une année incomplète ce que vous ne dites pas dans votre question .Je ne vois pas comment les parents se réuniraient pour décider de quand ils prendraient leur congé ensemble !!! Elle percevra son salaire total vu que vous avez déduit les cp dans votre mensualisation.Si c'est une année complète soit vous lui déduisez les cp non acquis ou vous lui payer par anticipation.
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Si car on a une vie après vous je vais pas partir en juillet alors que l usine ou mon mari travaille ferme en août 3 semaines mais ecouter vous
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
18 juil. 2011 à 10:10
bonjour aux lecteurs,
faut il monter sur les grands chevaux pour prouver la loi!! non!

comme vous l'indiquez ,l'assistante maternelle "étale" ses cp 5 prévu par la loi

et comme le prévoit la loi en fonction de ses mois travaillés ,elle va acquérir son droit au cp
engagé en avril jusqu'en mai elle a droit déjà 5 jours ouvrables voir 7 9 11 jours en fonction de ses enfants de moins de 15 ans
étant en juillet elle a encore cumulé des cp juin a juillet 5 jours et ainsi de suite

et par anticipation ,elle pourras les prendre (prévu par la loi aussi)

donc avant de vous prendre la tête avec M richard , il serai bon de vous renseigner là ou tout le monde doit aller

à l'inspection du travail

tel que je connais la chose, vous serez capable d'imposer un fait qu'elle est en droit d'avoir et donc avoir une mauvaise entente sur un qui pro quo...

et si elle dépasse ses 5 semaines et bien c'est du sans solde (sauf jours fractionnement qui se rajoutent)mais cela sera vérifié en mai 2012 et on y est loin..
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l'assistante maternelle si elle a plusieurs employeurs peut soumettre ses congés, ce qui est le mieux sinon les parents employeurs trouveraient jamais des dates ensembles et donc jamais de vacances complète (il faut aussi penser à sa vie de famille) par contre pour les jours de fractionnement c'est pas seulement si elle prend à l'affilé un certain nombre de jours et à certaine période ???
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
18 juil. 2011 à 16:48
bonjour

oui les cp par fractionnement ont une regle précisent qui ne sera vérifié qu'en mai 2012 et si elle les a acquis ils seront rajoutés aux cp acquis par le travail
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comment ça ??? comment pourrai t elle acquérir plus de 5 semaines de congés payés ? c'est la débandade, ces cp sont décomptés et ce qu'elle a pris seront décomptés puisqu'ils sont pris par anticipation cette année !!!!
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
20 juil. 2011 à 09:37
bOonjour

IL suffit de lire la convention collective ,le salarié peut bénéficier des jours pour fractionnement (mais ceci pourra être vérifier en mai 2012)

un salarié lambda y a droit pourquoi pas une assmat!
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bonjour,

en réponse à tous ces messages je vous invite à lire attentivement les pages figurant sur ce site:

http://lesitedesassmats.free.fr/conges_payes.html

il y a aussi les conventions collectives à lire car certain d'entre vous n'ont pas l'air de connaitre les textes liés à leur profession.
bonne lecture.
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
20 juil. 2011 à 09:28
bonjour

c'est bien vous avez fait des recherches ...

alors avant de balancer un site d'assmat et de dire en fin de compte voici un site débrouiller vous. à le lire.(sans logo officielle d'ailleurs sans liens de renvois a des textes également officielles )
il faudrait expliqué pourquoi vous maintenez des dires faux
il faudrait sans doute voir la loi aubry 2 pour vous aider a comprendre

ceci met en doute votre approche de la loi pour les assmats

CAR il existe une loi , qui dit bien que c'est l'assmat qui peut fixer les congés soit 5 et non 4
car sortir une vieille mesure
considère que vous n'avez rien en main de concret et préjudiciable a l'assistante maternelle

vos commentaires aussi d'ailleurs
je vous rappelle qu'il n'y a pas QUE la convention collective a lire mais les lois (nul n'est censé ignoré la loi )alors trouver un site avec les logos (incontestable) avec une décence à expliquer
les faits de ce post
-l'assmat a "étaler" ses cp
-contrat d'avril 2011 donc en juin11 à mai 2012 elle aura acquis 30 jours


Les textes je l'ai connait n'ayez crainte,

bonne recherche
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le terme utiliser "étaler" signifie simplement poser sur toute l'année, ils sont donc "étaler" et oui elle a été embauchée en avril 2011 et elle aura 30 jours de juin 11 à mai 12 mais elle a posé plus que ça ! arrêtez de vous sentir agressée et de vous mettre sur la défensive de cette manière je voulais obtenir une réponse à ma question et vous ne faites que de vous défendre alors que personne ne vous agresse ! c'est très désagréable en tout cas, je suis salariée du privé et mon patron ne m'a jamais autorisé à prendre des cp de manière anticipée ! j'ai du attendre un an pour les avoir ! alors ne me parlez pas de décence ou quoi que ce soit ...
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
20 juil. 2011 à 12:26
bonjour



ou sont les dates sur ce sujet? qui nous dit que!

elle a posé plus que cela 5 semaines ou l'indiquez vous sur les post!I NITIAL

ELLE A POSE SES 5 SEMAINES ou sont les semaines en plus

(voilà la situation j'ai embauché une nounou depuis le mois d'avril 2011, elle a posé tout ces congés, 5 semaines étalées à sa convenance, je voulais savoir si c'était normal et si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet ! merci d'avance)

si vous avez fait une année incomplète vous avez retiré toute les semaines sans enfant ,non!!
si vous avez fait une année complète c'est votre choix

je défends votre assmat qui n'est pas sur le forum là c'est la différence

si vous n'arrivez pas avec votre employeur a faire respecter vos droits ,c'est votre affaire
et c'est pour cela que certains vont aux prudhommes d'ailleurs...

après lorsque je vois un post qui dit que les assmat font n'importe quoi et qu'il faut se méfier , là c'est une colère justifier
vu ce qu'il traine sur le net

alors allez a l'inspection du travail vous verrez bien que l'anticipation peut être appliqué

bonne conversation avec M richard

POUR ma part vous êtes informés et je maintiens mes dires ,

alors soyez cohérent l'un et l'autre
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
20 juil. 2011 à 12:33
bonjour

merci de m'apporter des textes réel a l'application des droits des assistantes maternelles et non des insultes
l'ouverture des cp par ex
l'anticipation par ex
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oui à sa convenance, je n'impose pas mes congés à mon employeur, personne ne vous insulte, et l'assistante maternelle que j'emploie n'a aucunement besoin de votre aide, elle a un salaire et contrairement à moi elle a la chance d'avoir ces congés payés quand elle veut, donc je pense que je ne l'a traite pas si mal que ça ...
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coucoublaireau allez voir sur le site de la paje, vous trouverez des textes de lois et non pas vos propres interprétations des textes.
ah oui c'est vrai la paje raconte n'importe quoi !
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pour répondre une dernière fois, j'ai un ami aux prud'hommes qui m'a confirmé que c'est bien l'employeur qui décide de la date des congés, comme la PMI me l'a confirmé.
vous avez les textes de l'ouverture des cp sur le site de la paje allez jeter un oeil.
pour le reste c'est du sans solde si elle souhaite des congés mais il faut être un peu sérieux quand on fait ce boulot et ne pas se gaver de jour de sans solde.
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merci de votre réponse !
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
20 juil. 2011 à 15:22
mais bien sure....

vous verrez bien ...
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L'assistante maternelle à droit de poser 5 semaines de congés qu'ils soient payés (acquis) ou pas sur un an, et ds le cas de multi employeurs elle est en droit d'imposer les dates pour 4 semaines (lire la convention collective). Ensuite selon le type de contrat "année complète ou incomplète" le paiement des cp est inclus ds la mensualisation ou pas....ne pas confondre les congés en argent et les congés pris en temps....quoiqu'il arrive à l'issu de la première année du contrat soit 12 mois correspondant au lissage permettant la mensualisation il faut faire une régularisation ....et régler éventuellement ce qui reste de cp ou pas ! (on travaille en année complète soit 52 semaines si les parents et l'assmat ont les même congés, sinon on est en année incomplète 47 semaines ou moins car on déduit de la mensu les congés parents et ceux de l'assmat).
J'espère vous avoir apporté un peu de clarté....restant à votre disposition....une assmat qui ne fait pas n'importe quoi (ou du moins qui fait son maximum pour être en accord avec ses employeurs et la convention collective)
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merci de votre réponse claire et très précise !
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De rien Valérie...d'expérience je trouve dommage que votre assmat ne vous ai pas expliqué pourquoi elle posait ses 5 semaines....peut-être n'avez vous pas osez non plus le lui demandé...la communication est importante surtout sur tous ce qui concerne les termes du contrat (donc surtout financier). Procurez vous la convention collective accessible sur plusieurs site d'assmat et gratuite, cela vous apportera beaucoup de réponses et évitera beaucoup de malentendus avec votre assmat. et quoiqu'il arrive n'hésitez pas a demander a votre assmat quand quelque chose vous gêne....cela permet d'entamer le dialogue et d'éviter de ruminer dans son coin....c'est bon pour vous, pour elle, mais surtout pour le premier concerné...votre pitchoun !!!
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Qu'y a-t-il de noté dans votre contrat???

une AM embauchée par plusieurs pe doit donner les dates de ses congés (et a droit à 5 semaines payées ou non) avant le 1er mars, la plupart notent les datent ou périodes au contrat...

les congés peuvent être payés par anticipation...le tout est de se mettre d'accord et de vérifier à la fin du contrat...

pour vous aider...

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

pour richard : certaines AM font un peu n'importe quoi, car les pe ne font pas leur travail d'employeur...à elles alors de se débrouiller...et allez voir le site ci-dessus...
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une assmat qui a un seul employeur se voit fixer ses congés par ce dernier. Une assmat qui a plusieurs employeurs impose ses congés. En général elle se base sur le premier employeur.... Une assmat a droit aux congés fractionnés comme tout salarié . Elle a droit aussi mais seulement la première année à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans. Je dis la première année car en général cette année là l'assmat ne peut bénéficier de ses congés payés.
On a cependant le droit de prendre des congés par anticipation et vraissemblablement je pense que çà doit arranger tout le monde car à la fin du contrat l'employeur devra payer ce qui n'a pas été posé.
A noter , la convention est importante mais le code du travail aussi!
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Juste une petite précision concernant les jours supplémentaires de congés pour enfant de - de 15 ans...si on travaille en année incomplète, on acquiert jamais 30 jours de congés, on peut donc bénéficier des jours supp plusieurs années de suite(tant que l'on ne dépasse pas les 30 jrs légaux).
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non pas normal du tout !
c'est l'employeur donc vous qui décidait de ses congés, dans le cas de garde de plusieurs enfants ce sont les parents qui se réunissent pour se mettre d'accord.
les congés partent de la période du 1 er juin au 31 mai.
quand elle commence à travailler en avril donc, elle fait 2 jour et demi de congé par mois jusqu'au mois de juin.
faites attention les assistante maternelles font un peu n'importe quoi , méfiance donc !
n'hésitez pas à me contacter pour de plus amples renseignements.
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merci Richard vous confirmez ce que je pensais c'est qu'elle abuse du fait qu'elle a "tout les droits" et que nous les parents qui travaillent on n'a pas vraiment le choix, à part la laisser faire ce qu'elle veut ...
elle a donc poser 2 semaines en juillet, puis une semaine en décembre, et à même prévu ces congés du printemps prochain !!!!
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Bonjour,
ne faites pas de quelques cas des généralités !!!!!!!!!!! Je lis que les assistantes maternelles font n'importe quoi et qu'elles ont tous les droits !
Dans ce cas, ce ne sont pas des professionnelles, permettez moi de vous le dire.
Je suis assistante maternelle depuis plusieurs années et j'ai toujours respecté la loi et respecté les parents !!!!!!!!!!
Je n'ai jamais abusé de mes droits et parfois, j'ai posé des sans solde mais en ayant soin de prévenir les parents plusieurs mois à l'avance.
arrêtez de stigmatiser les assmats. il y aurait aussi beaucoup à dire au sujet des parents !! alors restons tous corrects.
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Bonjour Richard,

J' aurais voulu savoir comment on calculer un fin de contrat avec une nourrice avec des conger payer pris en trop ou si je lui en doit.
car je doit arrêter mon contrat fin août mais elle me devrait 10 jours et demi et si j'arrête mon contrat fin juillet je lui en doit 7 jours et demi.

Merci pour votre compréhension

Cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > lili
23 janv. 2015 à 10:08
Bonjour,

Pour avoir une réponse, vous devriez faire votre propre post...celui ci date de 2011.
Profitez en pour apporter des précisions :
Contrat en année complète ou incomplète.
Cordialement
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Bonsoir
J employe une nounou depuis le 5 janvier 2015 je lui est remis une lettre de licenciement pour fin avril( preavis inclus)
Elle a 5 semaines de congés payés sur l année et 2 semaines sans soldes sur ca demande...
Pour la ruputure du contrat elle me demande de lui payer ses congés sans soldes!!! Car décompté de la mensualités...
Heu!!! On ai bien d accord que sans soldes est bien non rémunéré ???
Je lui lui dois que c est 9jours de CP et son mois travailler ?
Merci de vos réponse
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
17 juil. 2011 à 22:02
bonsoir

il est tout a fait normal qu'un salarié assistant maternel impose 5 semaines
ce n'est pas un salarié comme les autres lambda

refuser ses cp c'est encourir a des sanctions
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