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Récolte du jardin après déménagement

brudin - Modifié par micheld33 le 18/07/2011 à 08:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 juil. 2011 à 07:56
Bonjour,
Nous sommes actuellement en location et nous allons déménager en septembre car nous venons d'acheter une maison.
Existe-t'il une loi qui nous permet de recolter notre jardin actuel ou de prendre des plants de fleurs vivaces aprés cette date puisque la nature oblige d'attendre l'arrière saison pour repiquer ou recolter? Nous vivons en Alsace (67).

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
18 juil. 2011 à 07:56
Bonjour,

une fois EDL de sortie et remise des clés, vous n'etes plus chez vous !!! Cependant, le propriétaire peut vous accordez la possibilité de recolter ce que vous avez semé, mais n'a nullement l'obligation de le faire. Et si vous passez outre, c'est une violation de domicile, et repréhensible par la loi.
Cordialement
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