Harcèlement propriétaire/usurpation identité

HugoFrance - 18 juil. 2011 à 18:24
 HugoFrance - 19 juil. 2011 à 22:50
Bonjour,

Ma petite amie loue un appartement a une agence immobilière. Le propriétaire passe par cette agence pour la location de son bien.
Suite a un retard de paiement de loyer, le propriétaire a pri les devant de manière assez brutale. Sans aucun courrier ou arrangement a l'amiable, le propriétaire est allé voir la mère de ma petite amie, lui demandant de régler le loyer. Pour l'intimider il s'est fait passer pour un huissier de justice. Il en a fait de même en se rendant a l'école de ma petite amie, toujours en se faisant passer pour un huissier de justice. On pense même que le propriétaire s'est déjà introduit dans l'appartement en son absence. Il a aussi afficher un papier ou il avait écrit : "je ne paye pas mon loyer et je ne paye pas mes charges" affiché sur la porte d'entrée et sur la boite aux lettres de l'appartement de ma petite amie. Toutes ses démarches ont été quelque peu humiliante pour ma petite amie. Après s'etre renseigner, le propriétaire n'est en aucun cas huissier de justice, il usurpe cette identité pour arriver a ses fins par l'intimidation.

Je voudrais avoir quelques conseils quant aux recours possibles face a ce genre de situation.

Merci.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
18 juil. 2011 à 19:04
Il faut que vous puissiez avoir des témoignages écrit des différentes personnes et porter plainte.
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légalement il n'a absolument pas le droit d'agir ainsi, des moyens juridiques ont étaient mis en place pour les propriétaires en cas de retard et même d'absence de paiement de loyer ! il doit envoyer un recommandé avec accusé de réception, saisir un huissier,etc.....bref si la mère de votre petite amie et d'autres personnes de l'école ont étaient témoins de cette usurpation d'identité et son prêt a témoigner vous pouvez porter plainte (encore mieux si elle a conserver le mot avec son écriture). Maintenant sachez qu'une plainte telle que celle-ci ne débouche que trés difficilement sur des dommages et intérets car le préjudice moral est difficile à prouver et à attester, bref la jusrisprudence française dans ce domaine à beaucoup de progrés à faire, donc je vous conseillerez de l'intimider à votre tour en le menaçant de l'assigner devant le tribunal et en précisant que de nombreuses personnes peuvent témoigner (le mieux ce sont les témoins sans filiation avec le demandeur)
voilà j'espére que ça t'aidera ;)
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Bonsoir,

Merci pour vos conseils. On lui a déjà fait comprendre fermement qu'il n'avait pas a faire ce genre de chose. Depuis il a l'air de s'être calmé. Cela me parait quand même extrêmement grave d'usurper l'identité d'un huissier de justice, je suis surpris qu'il n'y ait pas + de lois prévues par la justice française.

Si jamais vous avez d'autres informations je suis preneur.

Merci encore.
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