Bonjour,
Un voisin vient de mettre un panneau, le 18 juillet pour un permis accordé le 4 juillet. Un permis a été accordé par la mairie de notre village pour la construction de 2 logements et 2 garages.
Le problème que cela pose est le droit d'accès. Les bénéficiaires doivent emprunter un chemin privé qui appartient à plusieurs propriétaires. Le panneau est déposé à l'entrée de la propriété au bord de notre chemin privé. Aucun droit de passage ne nous a été demandé.
J'imagine que nous devons réagir et faire un recours administratif sous peine que notre silence ne soit pris pour une acceptation.
Nous devons donc aller à la mairie, demander le permis, les clauses du PLU et faire un courrier au maire et aux intéressés faisant apparaître ce qui nous paraît un vice de forme.
Est ce bien la démarche à suivre ?
Le maire n'ignore pas le problème et il a quand même accordé le permis. J'ai un peu peur qu'il ne réagisse pas et refuse le recours. Peut on envoyer un troisième courrier recommandé à une autre instance et laquelle ?
Nous devons agir afin que les courriers soient reçus par les intéressés dans un délai de 2 mois, à partir du 4/07 ou du 18/07 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...