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kasom
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20 juil. 2011 à 16:38
20 juil. 2011 à 16:38
Bonjour
Le débord de toit, la présence de la cheminée et le droit de charroi du combustible
ne figurent pas sur le permis de construire. Normal ?
OUi, il s'agit de relations privées entre voisins qui ne concernent pas la commune
Puis-je invoquer toutes ces raisons pour un recours gracieux voire un petit tribunal administratif ?
Vous pouvez, mais pour un recours il faut des arguments un peu plus "juridiques" pour avoir des chances d'aboutir
Consultez donc un avocat avec votre voisine, c'est le meilleur moyen de négocier avec un promoteur
Le débord de toit, la présence de la cheminée et le droit de charroi du combustible
ne figurent pas sur le permis de construire. Normal ?
OUi, il s'agit de relations privées entre voisins qui ne concernent pas la commune
Puis-je invoquer toutes ces raisons pour un recours gracieux voire un petit tribunal administratif ?
Vous pouvez, mais pour un recours il faut des arguments un peu plus "juridiques" pour avoir des chances d'aboutir
Consultez donc un avocat avec votre voisine, c'est le meilleur moyen de négocier avec un promoteur
20 juil. 2011 à 16:57
ED