2 réponses
Bonjour,
Si c'est une transaction entre professionnels, les prix se discutent en HT.
Sans preuve écrite du montant TTC, c'est parole contre parole, et il finira par l'emporter car les usages BtoB font que les négociations traitent du HT.
Si c'est une transaction entre professionnels, les prix se discutent en HT.
Sans preuve écrite du montant TTC, c'est parole contre parole, et il finira par l'emporter car les usages BtoB font que les négociations traitent du HT.
Si sur le document que vous avez signé, le montant est bien indiqué en TTC, alors ils sont en tord... C'est tout...
C'est le contrat qui fait pruve si TTC indiqué ... Si vous l'avez, envoyez leur une copie de votre contrat... Et dites leur que vous avez respecté vos obligations...
Que si maitenant eux, ne veulent pas faire de meme, vous irez en justice, pour faire exercer vos droits ... Et que le contrat etant bien en TTC (faut bien que vous verifier cela...) Alors c'est à eux de supporter l'erreur.
Sans que cela ne remete en cause le dit contrat.
Soyez court et ferme... inutile de debatre, ...
C'est le contrat qui fait pruve si TTC indiqué ... Si vous l'avez, envoyez leur une copie de votre contrat... Et dites leur que vous avez respecté vos obligations...
Que si maitenant eux, ne veulent pas faire de meme, vous irez en justice, pour faire exercer vos droits ... Et que le contrat etant bien en TTC (faut bien que vous verifier cela...) Alors c'est à eux de supporter l'erreur.
Sans que cela ne remete en cause le dit contrat.
Soyez court et ferme... inutile de debatre, ...
J'ai bien essayé mais rien à faire. Ils ont l'original et moi la copie de la proposition signé par leur commercial et moi même. Ils me disent que j'aurais du me rendre compte que le total de tout les montants indiqués sur la proposition ne corespondait pas au HT indiqué mais au TTC et qu'il faut donc que je leur règle la TVA sans quoi ils ne garantissent pas le matériel. Ces même garanties sont pourtant bien stipulées sur le papier que j'ai signée.
il faut pas discuter plus : Vous avez signé un papier avec un total TTC... Vous leur envoyé un courrier en recommandé, ou vous vous étonné de leur méthode commercial, et que, les obligation du contrat sont repecté en l'etat du moment de la signature. En temps que CLIENT Tu n'es en rien responsable de LEUR erreur. Et que si ils pensent le contraire, alors tu fera appel à un juge.
Exigez que tous les elements du contrat vous soit "remis" (garantie) sans discution.
Et mettez en copie la Direction generale de la concurence et repression des fraudes...
Ca les calmera...
Exigez que tous les elements du contrat vous soit "remis" (garantie) sans discution.
Et mettez en copie la Direction generale de la concurence et repression des fraudes...
Ca les calmera...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2011 à 14:03