Paiement de l'assurance avant appels de fond

Golgoth57 - 22 juil. 2011 à 10:48
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 22 juil. 2011 à 11:02
Bonjour,

J'achète un bien immobilier (terrain puis construction) qui donnera lieu à différents appels de fond (au moment de l'achat du terrain puis % en cours de construction ...), la promesse de vente est signée, le prêt accepté etc ...

Je signe l'acte de vente définitif le 24 août pour le terrain. AUCUN appel de fond à ma banque n'a donc été fait ... or ma banque commence a me facturer tous les mois depuis début juin les frais d'assurance (60 € / mois environ)

Est ce légal, sachant que je n'ai pas encore débloqué un centime du prêt ?

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
22 juil. 2011 à 10:56
Bonjour ,

Posez la question a la banque ou, au moins, consultez le contrat que vous avez signé avec elle.
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J'ai déja posé la question à la banque qui m'a dit que c'était normal ... je vais relire mon contrat mais je voulais savoir si c'était une pratique courante.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
22 juil. 2011 à 11:02
Bonjour,
Je ne pense pas que c'est la banque qui prélève la mensualité d'assurance mais l'assureur. En effet, dans votre contrat d'assurance il est précisé que l'assurance serait dû à la date d'acceptation du crédit. Cela arrive quand l'assurance n'est pas incluse dans la mensualité du prêt.
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