Tour d'echelle

Question

Bonjour, 
je viens de recevoir une copie d'un recours gracieux de mon futur voisin qui informe l'urbanisme que mon futur garage empiètera sur sa servitude de tour d'échelle ... et par la même occasion, il rajoute que ce garage est source de passages intempestifs pour les deux fenêtres existantes de sa maison existante... Evidemment je ne compte absolument pas boucher la vue de ses fenêtres avec le toit de mon futur garage ... Bref, ce voisin ne semble pas vouloir comprendre que je lui offre la possibilité de passer sur mon toit pour repeindre sa maison et rénover ses avant-toits, si besoin ... Faut-il stipuler par écrit une nouvelle servitude de tour d'échelle avec notaire ou sans notaire ... ???
Merci.

titeuf · Answer

les servitudes de droit civil n'ont rien a voir avec l'urbanisme.

Avez vous sur votre titre de propriété un mention de l'existence de cette servitude ?

TibDoz · Answer

Bonjour Titeuf et merci de répondre,
effectivement, il est existe dans le titre de propriété une servitude qui mentionne qu'il faut respecter une bande de 3m de long de la bâtisse existantes pour poser échelle, échafaudages, ou autres outillages...
Peut-on chnager cette servitude avec le consentement du voisin tout en sachant que je lui propose une nouvelle servitude de passage sur le futur toit de mon garage pour travaux de rénovation de son avant toit et de sa gouttière (si besoin)...
Merci ...

titeuf · Answer

Comme cette servitude est existante (puisqu'écrite sur votre titre de propriété), vous ne pouvez en réduire l'usage par la construction d'un garage.

Effectivement, vous pouvez (et devez) négocier le changement de cette servitude avec le voisin. 
Mais comme c'est parti, je doute que ce dernier soit bien enclin à la négociation.
Bonne chance.

tibdoz · Answer

OK Merci...

Tour d'echelle

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters