Refuser une derogation
mazo
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22 juil. 2011 à 17:34
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 juil. 2011 à 17:45
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A voir également:
- Refuser une derogation
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Lettre recours refus dérogation scolaire maternelle - Forum éducation
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
- Peut-on refuser une visite médicale scolaire - Forum éducation
1 réponse
GrandCaribou
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22 juil. 2011 à 17:45
22 juil. 2011 à 17:45
Bonjour,
Sauf dérogation accordée par le maire, vous devez scolariser vos enfants dans l'école de votre commune de résidence.
Cordialement
Sauf dérogation accordée par le maire, vous devez scolariser vos enfants dans l'école de votre commune de résidence.
Cordialement
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