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Rupture de contrat conventionnelle

minou - 22 juil. 2011 à 21:20
 Utilisateur anonyme - 23 juil. 2011 à 16:17
Bonjour,
je suis Agent de Service Hospitalier dans un hôpital, depuis mars 2011, je suis en disponibilité d'office pour santé. je ne souhaite plus travailler dans un hôpital, mais je voudrai touché du chômage, en cherchant autre chose est ce qu'on peut établir une procédure de rupture de contrat conventionnelle avec l'hôpital (service public).

merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tissoftheworld
22 juil. 2011 à 21:21
Bonjour,

Oui vous avez le droit comme dans le privé à une rupture conventionnelle. Contactez votre DRH.

Cordialement
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minou
22 juil. 2011 à 21:25
Bonjour,
merci de votre réponse, je suis rassuré. mais connaissez vous un texte qui le stipule car on m'a dit également qu'on avait pas le droit dans le public?
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tissoftheworld
22 juil. 2011 à 22:55
Bonjour,

J'ai fait quelques recherches approfondies et oui j'ai fait une erreur. Pour un cas classique il n'existe pas de rupture conventionnel pour la fonction public, du fait que ni l'employeur ni le salarié cotise au Assedic.

Désolé de mon erreur, j'avais mal lu la question.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
23 juil. 2011 à 16:17
Bonjour, tissoftheworld, ça n'est pas la première fois,
merci de vous appliquer dans vos réponses ou de laisser
d'autres personnes répondre.

Cordialement.

M@thew Modérateur CCM.
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