Remboursement d'un acompte

rosita II - Modifié par micheld33 le 26/07/2011 à 08:21
 tissoftheworld - 26 juil. 2011 à 02:51
Bonjour,

Ma grand-mère a financé un vitrail pour l'église de sa commune, elle a versé un accompte en février 2011, les travaux n'ont pas encore commencé.
Elle est décédée cette semaine, nous avons prévenu l'entreprise qu'elle était décédée, et que pour l'instant il n'était pas possible de payer le restant au cas où ils commencerait les travaux. La dame que nous avons eu au téléphone a eu un comportement très déplacé nous disant que si on ne continuait pas la volonté de notre gd mère on ne pourrait plus se regarder dans une glace....
Est-il possible de se faire rembourser l'accompte et serons nous obligé de payé le reste de la commande?
Merci

1 réponse

tissoftheworld
26 juil. 2011 à 02:51
Bonjour,

Un accompte n'est pas remboursable, SAUF en cas de deces ( et quelques autres cas de force majeur...).

L'entreprise le sait, elle essaye de vous faire culpabiliser.

N'en tenez pas compte envoyé un courrier en RAR, avec un certificat de deces en demandant le remboursement.
Si rien ne se passe, aller voir un avocat avec un courrier plus formel avec l'article de loi (désolé j'ai cherché mais je ne l'ai pas trouvé...)

Cordialement,

PS: relisé le contrat signé par votre grand mère, dans le cas ou il y aurait une contre mention sur ce point.
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