Degradation dans maison loué
Résolu
stcorneille
Messages postés
329
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
-
24 juil. 2011 à 13:03
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 24 juil. 2011 à 18:54
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 24 juil. 2011 à 18:54
A voir également:
- Degradation dans maison loué
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
24 juil. 2011 à 18:12
24 juil. 2011 à 18:12
bonjour
la réponse ne peut se trouver qu'en lisant le contrat souscrit par votre belle-soeur.
néanmoins, il parait peu probable qu'une intervention contractuelle soit possible, pour des dommages sur un bien dont elle est locataire et occasionné par une personne "de sa maison"; la RC locative est en général limitée aux évènements "incendie, dégât des eaux, bris de glace".
la réponse ne peut se trouver qu'en lisant le contrat souscrit par votre belle-soeur.
néanmoins, il parait peu probable qu'une intervention contractuelle soit possible, pour des dommages sur un bien dont elle est locataire et occasionné par une personne "de sa maison"; la RC locative est en général limitée aux évènements "incendie, dégât des eaux, bris de glace".
stcorneille
Messages postés
329
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
137
24 juil. 2011 à 18:54
24 juil. 2011 à 18:54
bonjour
je vous remercie de votre réponse,je voulais etre sûr de ma réponse.
bonne soirée
cordialement
stcorneille
je vous remercie de votre réponse,je voulais etre sûr de ma réponse.
bonne soirée
cordialement
stcorneille