Responsable sur vehicule assuré par un tiers
Karasamba
-
24 juil. 2011 à 20:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 juil. 2011 à 21:16
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 juil. 2011 à 21:16
A voir également:
- Responsable sur vehicule assuré par un tiers
- Cession véhicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
- Parent responsable jusqu'a 25 ans ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Jusqu'à quand mes parents doivent subvenir à mes besoins - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 723
24 juil. 2011 à 21:16
24 juil. 2011 à 21:16
Bonsoir
Non, l'accident devra être déclaré auprès de l'assurance propre du véhicule.
Non, l'accident devra être déclaré auprès de l'assurance propre du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...