B I S

RIQUIQUI - 24 juil. 2011 à 14:45
 kev - 26 juil. 2011 à 17:13
Bonjour, je suis propriétaire d'une parcelle donnant sur la voie public.
Je dois laisser le droit de passage à trois propriétaires différents pour qu'ils puissent accéder à cette voie public.
Puis je la vendre à la commune afin qu'elle en devienne proprietaire et etre ainsi dans le domaine public de la commune.
Le voeu du conseil municipal, c'est de faire realiser des travaux sur cette parcelle pour la rendre plus praticable et ainsi devenir une impase communale

1 réponse

Bonjour, C'est une très bonne solution et la meilleure pour tout le monde à mon avis. Bien souvent le propriétaire s'obstine à ne pas vendre et c'est bien dommage. Bonne chance pour la suite. Cdlt kev
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