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Construire une deuxieme maison sur un jardin

maman - 25 juil. 2011 à 10:49
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 25 juil. 2011 à 20:40
Bonjour,
je possède un jardin de 3000m2 je voudrais donner une partie à mon fils pour construire sa maison quelles sont les démarches à faire mon jardin est considérer comme terre agricole pour les impots .
est ce que je peux en faire 2 lots ayant 2 fils
en vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
25 juil. 2011 à 20:40
bonsoir,
Se rendre à la mairie pour avoir les renseignements ou remplir un C U qui vous renseignera sur les possibilités de construction
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