Usufruit du conjoint survivant

Fermé
pictet - 26 juil. 2011 à 14:18
 Utilisateur anonyme - 26 juil. 2011 à 16:11
Bonjour,
Merci pour votre aide. Je viens d'apprendre qu'il y a eu donation au dernier des vivants entre mon père décédé et ma belle-mère. Mon père avait-il le droit de donner ainsi en usufruit un bien propre, en l'occurrence une maison, qu'il avait achetée avant ce 2 ème mariage ? Si oui, quels sont les droits et devoirs (charges/impôts locaux/dettes bancaires/réparations) des héritiers dont je fais partie ?
Quant à l'appartement il a été acheté à 2 (mon père a vendu un bien qu'il avait avant ce mariage pour faire cet achat) et leur régime était la communauté réduite aux acquêts. Les héritiers ont-ils là encore quelque chose à régler (charges,impôts, réparations) sur la part de notre père alors qu'elle en a l'usufruit ? Je précise que la veuve a 60 ans et mon père en avait 90 mais je pense que ça ne change rien. Avons-nous la possibilité de contester cette situation ?Encore merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 juil. 2011 à 16:11
Bonjour.

Merci de rester sur le sujet initial =) ICI

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Merci.


M@thew Modérateur CCM.



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