Erreur comptable du notaire

paddy - 29 juil. 2011 à 15:26
 paddy - 29 juil. 2011 à 15:33
Bonjour,

Suite au déces de mes grands parents nous avons eu affaire à la terrible séquence des successions houleuses avec grandes disputes familiales. Nous avons ete amené à faire appel à la chambre des notaires de notre departement car il appairaissait plusieurs irregularités (la succession de ma grand mere datait de 10 ans sans avoir ete cloturé et le notaire en charge disait qu'il n'etait pas en charge... il a fallu payer la recherche auprès de la chambre pour le confondre. De plus des titres au porteur avaient disparu... beaucoup de choses vous voyez) et enfin après des années de courriers et de silences aussi nous avons reçu des notaires en charge du dossier un cheque correspondant à la division de l'actif successorale. Les 2 premieres propositions furent rejetées et la dernière ne nous fut meme pas présentées car nous avons reçu un cheque sans meme savoir le decompte du notaire, a savoir s'il avait bien pris comme precedemment en compte l'ensemble des pieces du dossier (remboursement et biens mobiliers que j'avais accepté de prendre en echange d'une reduction de ma propre part. Tou semblait fini meme si je restais perplexe quant au fait de n'avoir rien signé. Et puis un mois après je recois de mon notaire la demande de remboursement de la quote part des meubles sans autres justificatifs. Apres conseil auprès d'un homme de loi je lui répond que le versement effectué un mois avant n'etait pas un accompte mais le solde de la division successorale, et quà a ce titre je ne pouvait etre garant de son erreur comptable car il detenait l'ensemble des soultes à retrancher dans la conclusion de ce dossier. S'ensuivit un silence jusqu'à ce que 4 mois plus tard son successeur (il etait parti a la retraite un mois a peine avant) me relance sur ce sujet. Je lui répond la meme chose, lui envoyant mes procédures auprès de la chambre, les litiges en cours, l'oubli de soultes à mon profit (j'avais payé taxes et assurances pour des heritiers qui sont les premiers aujourd'huit à me demander... 300€!!! et le notaire avait les justificatifs de ces paiements qu'il devait prendre en compte lors du partage) et lui rappelle ses obligations, les miennes et le fait qu'une procedure est toujours en cours car des meubles avaient ete volés par des heritiers apres deces et avant inventaire. Et hier je viens de recevoir un nouveau courrier de sa part où il reformule la demande de ce qu'il doit faire car les coheritiers qu'il ne nomme pas souhaitent engager des poursuites. Je ne m'en fait pas pour ça car je ferai appeler mon notaire en garantie pour defaut mais quelqu'un aurait il une solution pour une fois pour toute en finir avec ce harcelement face a un notaire qui refuse de prendre ses responsabilité face à une erreur professionnelle que je considere gravisssime. Et aussi face à des cohéritiers "anonymes" qui persistent sans remettre en cause le partage qu'ils ont accepté et encaissé... ils me poursuivent pour moins de 300€ ce qui est ridicule et montre pourquoi la succession de mes grands parents est un calvaire.

1 réponse

Petite précision et oubli ... le notaire qui me harcèle est celui me representant. Celui des autres héritiers a apparemment duepuis la division de l'actif successoral mis tout le monde a la porte en leur signifiant que la succession etait close.
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