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2 réponses
Bonjour
Les charge de copropriété c'est pour le proprio
En location vous avez les charges récupérables
Caution égale à 2 loyers hors charge donc en meublé ?
175.19 pour les ordures ménagère ? c'est énorme, vous l'avez vu ? c'est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse
Le proprio paie le tout vers novembre et c'est au prorata de location pour le locataire
Il est indispensable de voir avant de payer
Une info charges
Contrairement au loyer les charges sont une somme a justifier
Aucun bénéfice n'est permis sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. Leur montant, fixe ou révisable, doit être stipulé dans le bail.
Elles concernent
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
via le juge de proximité (gratuit ) après réclamation en recoAR
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Les charge de copropriété c'est pour le proprio
En location vous avez les charges récupérables
Caution égale à 2 loyers hors charge donc en meublé ?
175.19 pour les ordures ménagère ? c'est énorme, vous l'avez vu ? c'est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse
Le proprio paie le tout vers novembre et c'est au prorata de location pour le locataire
Il est indispensable de voir avant de payer
Une info charges
Contrairement au loyer les charges sont une somme a justifier
Aucun bénéfice n'est permis sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. Leur montant, fixe ou révisable, doit être stipulé dans le bail.
Elles concernent
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
via le juge de proximité (gratuit ) après réclamation en recoAR
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Bonjour
Vous dites "J'ai vu la feuille d'imposition de 2009"
la taxe poubelle récupérable sur le locataire est sur la taxe foncière du proprio et à votre adresse je doute que ce soit aussi cher demandez aux voisins
Du déjà vu un proprio qui fais passer sa propre taxe poubelles au compte du locataire et si il loue plusieurs appartement ça chiffre
Vous dites "J'ai vu la feuille d'imposition de 2009"
la taxe poubelle récupérable sur le locataire est sur la taxe foncière du proprio et à votre adresse je doute que ce soit aussi cher demandez aux voisins
Du déjà vu un proprio qui fais passer sa propre taxe poubelles au compte du locataire et si il loue plusieurs appartement ça chiffre
Re-bonjour et.Merci de vos réponses,
J'ai eu la copie d'avis d'imposition taxes foncières 2009 (logement concerné : le mien). C'est bien écrit 261 euros pour la cotisation 2009 dans la colonne taxe ordures ménagères.
En fait il s'agit de logement dont les propriétaires ont fait appelle à un gros groupe (qui fait un peu se qu'il veut, c'est pour ça que je préfère me renseigner car je connais des gens qui nous ont mis en garde par rapport à ce groupe, ils y a eu pas mal de règlement en justice avec ce groupe) pour gérer les biens mis en location. mais j'ai bien la copie de la taxe foncière 2009 au nom du propriétaire de mon logement.
Etant parti du logement je n'ai pas garder contact avec les voisins, mais je vais aller faire un tour pour voir si je les rencontre. qui sait ?
J'ai eu la copie d'avis d'imposition taxes foncières 2009 (logement concerné : le mien). C'est bien écrit 261 euros pour la cotisation 2009 dans la colonne taxe ordures ménagères.
En fait il s'agit de logement dont les propriétaires ont fait appelle à un gros groupe (qui fait un peu se qu'il veut, c'est pour ça que je préfère me renseigner car je connais des gens qui nous ont mis en garde par rapport à ce groupe, ils y a eu pas mal de règlement en justice avec ce groupe) pour gérer les biens mis en location. mais j'ai bien la copie de la taxe foncière 2009 au nom du propriétaire de mon logement.
Etant parti du logement je n'ai pas garder contact avec les voisins, mais je vais aller faire un tour pour voir si je les rencontre. qui sait ?
maylin27
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Modifié par maylin27 le 1/08/2011 à 19:28
Modifié par maylin27 le 1/08/2011 à 19:28
attention : si vous etes plusieurs locataires à la meme adresse, la TEOM est à repartir entre TOUS les locataires avec une clé de répartition en tantième ou millièmes puisque copro
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par maylin27 le 1/08/2011 à 14:25
Caution égale à 2 loyers hors charge donc en meublé ?
en 2007 le dépot de garantie était encore égal a deux mois pour une location vide.
Cordialement
1 août 2011 à 14:25
Merci de votre réponse.
Non il ne s'agit pas d'un appartement meublé.
J'ai vu la feuille d'imposition de 2009 pour les ordure ménagère ils ont pris le prix indiqué soit 261 euros / 365 jours x 245 jours (temps de l'occupation) soit 175.19 euros.
Pour ce qui est des charges je ne comprends pas que les charges que je payais en plus du loyer tout les mois ne comptent pas dans les provisions. Est ce que ces charges doivent être déduit du total des régularisation ?