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Servitude oubliée

Charlene - 3 août 2011 à 12:07
 titeuf - 4 août 2011 à 09:42
Bonjour,
Je possède un terrain que je divise en 2 pour vendre une partie. Problème, la partie qui me restera n'a pas de chemin d'accès, juste un chemin de défruitement qui passe sur une parcelle voisine. Mais plus personne ne se souvient de ce chemin que l'on ne voit plus car la broussaille l'a envahi depuis 4-5 ans (c'est dans un village, ils ont la mémoire courte, sur le propriétaire voisin).
Comment prouver qu'il y avait bien un passage ? Si je n'ai pas d'accès, apparemment je ne peux pas diviser pour vendre l'autre partie.
Merci de votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
3 août 2011 à 13:22
Bonjour,
Si vous enclavez votre parcelle, il vous convient de créer une voie d'accès en reduisant sur la parcelle que vous vendez.
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nicos
Modifié par nicos le 3/08/2011 à 19:54
Bonsoir,
si le chemin était visible, était marqué au sol par le passage de véhicule ou autre, allez voir l'IGN de votre région ( ce sont ceux qui font les cartes de France) Il prennent des photos depuis le ciel de touts les coins de France puis les revendent à qui vent bien impôts etc... et même aux particuliers.
Ils vous vendent des photos de votre droit de passage en vue aérienne, cela est trés précis et clair.
De plus ils vous montrent les clichés et si vous êtes interressé vous pouvez acheter ou pas.
J'ai utilisé leur services pour un problème identique.
Ils passent prendre des photos à intervales réguliers depuis des années, si le chemin était visible depuis le ciel vous en aurez les images.
Cela m'a bien servi.

Cordialement
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titeuf
4 août 2011 à 09:42
Faut il connaitre le statut de cet ancien chemin disparu !?!
S'il s'agit d'une voie publique pas de problème pour l'accès au terrain . Mais vu l'état d'abandon, j'en doute.
S'il s'agit d'une voie privée, il faudra prouver l'existence d'une servitude de passage permettant à Charlene de l'emprunter.
En fait, Gerdan vous a donné la solution légale : il vous faut créer, sur la parcelle vendue, un accès permettant la desserte de votre terrain. Soit par le redécoupage de la parcelle vendue, soit par la création à votre profit d'un servitude de passage sur la parcelle vendue.
Il est évident que la 1ere solution est de très très loin la meilleure.
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