On me refuse un compte

Résolu
nmarc81 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 - 3 août 2011 à 15:02
nmarc81 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 - 21 août 2011 à 19:04
Bonjour,
Etant actuellement à la banque postale, j'ai fais quelques demandes dans des banques et on me refuse le droit d'ouverture de compte.

Je suis; en effet, fiché crédit pour un découvert (que je régularise tous les mois depuis peu).
Je n'ai pas d'interdit bancaire (la preuve j'ai un chéquier). A t'on le droit de me refuser l'ouverture d'un compte pour un fichage de crédit ? et non d'interdit bancaire
Merci à tous

6 réponses

Toute banque peut choisir ses clients comme vous pouvez choisir votre banque. Si vous ne trouvez pas d'établissement bancaire susceptible de vous accueillir, faites une demande à la banque de France qui vous dirigera vers une banque qui ne pourra pas refuser.
Mais attention, le service sera limité et vous risquez fort de ne pas avoir de chéquier ni carte de paiement.
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
3 août 2011 à 15:53
Vous dites : "Je suis; en effet, fiché crédit pour un découvert"

Si vous êtes fichée FICP (Fichier des Incidents de remboursement de credit aux particuliers) Bdf Personne ne vous ouvrira un compte

1) Régularisez votre découvert, vous serez défichée

2) Essayez ENSUITE une ouverture de compte sur une banque ON LINE (le service est super) tant au niveau du contact conseiller que des possibilités que vous aurez de traiter toutes vos opérations par le net....
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Bonjour marquis,

Avez vous une banque online à conseiller ? La question m'intéresse aussi...

Je suis loin des interdictions, mais je sais que les banque online qui se montrent relativement très sélectives existent. (Certaines ne se contentent pas des classiques consultations de fichiers, mais ne sont intéressées que par les clients ayant des revenus minimums.)
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marquis de carabas
4 août 2011 à 09:15
Bonjour azerille,

Ceci n'est pas exhaustif, mais vous permettra une première approche
http://www.comparabanques.fr/

cdt
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nmarc81 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 31
3 août 2011 à 15:09
Pourquoi je n'aurait pas droit au chéquier ? Je ne suis pas fiché IB en banque de France donc on doit m'autoriser l'ouverture d'un compte.
Je suis à la poste mais ... voilà j'aimerais changer (pas de conseillers attitré par téléphone ...)

J'attends une réponse d'une autre banque on verra bien tout cela !! merci beaucoup.
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
3 août 2011 à 15:12
Bonjour nmarc81,

Il faut savoir que la banque a un statut assimilé à celui de commerçant mais avec des règles particulières : un « banquier » a le droit de refus de vente, sans avoir à le justifier !

Fichage (s) ou non la banque est libre de sa décision a votre endroit.

A fortiori si vous êtes fichée FICP..... Un découvert est un crédit ni plus ni moins...

Le seul point que je ne comprends pas est le suivant:

- Lorsque vous avez un découvert autorisé que vous n'arrivez pas a combler (car le compte doit être "alternatif" +/-) apres 3 mois la banque doit vous proposer un credit du montant du découvert que vous devez honorer...

Mais l'attribution de ce crédit n'entraine pas inscription ?!

Nous avez vous tout dit ?

Bien cordialement
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
4 août 2011 à 00:30
apres 3 mois la banque doit vous proposer un credit du montant du découvert que vous devez honorer ou d'exiger le remboursement total de la somme dûe... Une banque n'est jamais obligée de faire un crédit.
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nmarc81 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 31
4 août 2011 à 00:31
Voilà je suis d'accord donc ce fut pour ma poire :/
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marquis de carabas
4 août 2011 à 09:11
Précision a LELFE

Certes pas d' OBLIGATION Mais....

Si la banque ne fait pas une offre de crédit en la circonstance elle sera pénalisée ou risque de l'être....

En effet

La Cour de cassation, sur le fondement de l'ancien article L. 311-33 du code de la consommation, indique qu'en cas de découvert de plus de 3 mois consenti par la Banque sans que celle-ci n'ait présenté d'offre préalable de crédit à son client, seul le capital sera dû à l'établissement bancaire. Les frais et intérêts devront être restitués au client.

Si l'article L.311-33 a été substitué par l'article L.311-48 du code de la consommation, ce dernier applicable depuis le 1er mai 2011, confirme la position de la Cour de cassation. Le texte dispose en effet qu'à défaut d'offre préalable de crédit à la suite de 3 moins de découvert en compte, le prêteur « ne peut réclamer à l'emprunteur les sommes correspondant aux intérêts et frais de toute nature applicables au titre du dépassement. ».

<gras>Cass. 1ère civ, 30 mars 2011 n° 09-69.963
</gras>

Bien cordialement
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nmarc81 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 31
3 août 2011 à 15:15
Je n'ai eu droit à rien, on m'a mis le découvert frais sur frais (je crois 200 € en 4 jours) et forcément je ne pouvais plus le reboucher sahcant que j'avais demander un découvert à ZERO comme à la poste (je l'ai ouvert sans y être fiché) donc voilà.

Je ne demande pas de découvert juste un compte ailleurs c'est tout et j'ai déjà un compte je ne peux en faire la demande à la banque de France.

Cordialement
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nmarc81 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 31
21 août 2011 à 19:04
Finalement une banque a bien voulu m'ouvrir un compte avec carte bleu mastercard et découvert + chéquier ...

Du coup au revoir la poste :)
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