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blux
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17 mai 2024
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4 août 2011 à 17:13
4 août 2011 à 17:13
Salut,
je crois que le propriétaire est l'état français...
Cette personne serait donc fonctionnaire...
je crois que le propriétaire est l'état français...
Cette personne serait donc fonctionnaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2011 à 22:43
C'est ce que je pense aussi, mais pas l'Etat directement, plus probablement un organisme étatique ou para-étatique.
Le seul hic dans la réponse, c'est qu'il ne faut pas croire....
Il faut être sûr.
Mais cela, c'est plus difficile.