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1 réponse
En l'absence de contrat de location, le proprio peut vous mettre à la porte du jour au lendemain, ça parait évident.
Un contrat de bail signifie par principe qu'il y a location, donc pas à titre gratuit.
Au niveau des impôts, il faut déjà savoir si l'appartement a été évalué séparément de la maison ou non.
Si oui, à partir du moment ou vous résidez à temps plein dans le meublé, vous devrez régler une taxe d'habitation et une tv.
Si non, aucune taxe car payé par le propriétaire.
Il n'y a aucune différence selon le mode d'occupation (locataire, gratuit, propriétaire), aucune incidence non plus pour l'impôt sur le revenu.
Un contrat de bail signifie par principe qu'il y a location, donc pas à titre gratuit.
Au niveau des impôts, il faut déjà savoir si l'appartement a été évalué séparément de la maison ou non.
Si oui, à partir du moment ou vous résidez à temps plein dans le meublé, vous devrez régler une taxe d'habitation et une tv.
Si non, aucune taxe car payé par le propriétaire.
Il n'y a aucune différence selon le mode d'occupation (locataire, gratuit, propriétaire), aucune incidence non plus pour l'impôt sur le revenu.
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