Fosses septique,nouvelles normes

Bonjour,
Merci de vos réponses.
l installation est non conforme d après le controleur.
Il manque le filtre à sable vertical.
Pour l instant l etude est toujours en réflexion (on ne sait pas si faut le faire,quand, et à la charge de qui)

Le pire c 'est que le constructeur l' avait déssiné pour le permis de constuire .
Cest qu' il était déja au courant de ce qui se passait...

Le pire c 'est que le constructeur l' avait déssiné pour le permis de constuire .

voyez votre assurance habitation ( protection juridique ) pour vois si ça n'entre pas dans le cadre de la garantie décennale

ok je vais étudier tout cela merçi et bonne journée.

Bonjour,
Tout d'abord en 2006 la reglementation sur l'assainissement non collectif etait deja présente. une construction ne peut avoir lieu si le SPANC n'a pas émis un avis favorable sur la filière d'assainissement. De plus, le SPANC devait venir contrôler le systeme avant remblaiement et delivrer un certificat de conformité; apparemment ca n'a pas été fait y'a deja une chose pas reglementaire à ce moment la. c'ets le constructeur qui s'ne charge théoriquement: le lancer à ce sujet.
Deuxiemement, aujourd'hui on vous annonce que c'ets non conforme. je ne comprend pas bien l'intitulé du contrôleur " en cas de présence d'un exutoire..." NON soit filiere traitement présente ou absente mais une pas une phrase "bateau" qui ne précise rien du tout; le mieux est de demander si la filiere de traitement "lit filtrant, filiere compacte, etc." est présente ou absente. en 2006 on faisait deja des maisons avec assainissement plutot conforme.
Enfin, vous pouvez réaliser les travaux de conformité si vous avez le temps sinon je vous conseille tres vivement de deduire les travaux de la vente de la maison pour des raisons pratiques. En effet, si vous vous occupez des travaux au moment de la vente, le futur acquereur pourra protester si l'entreprises abimes des choses et retourne le terrain et protester; le mieux le laisser faire surtout que vous ne maitrisez pas encore les delais des entreprises.
Enfin, la Loi grenelle 2 a modifié de nombreux textes et il est précisé (je sais plus si c'ets code de la construction ) que dans le cas d'un assainissement non conforme au moment de la vente, l'acquereur a 1 an pour se mettre en conformité.
A votre service

bonjour,

tout d abord merci pour vos réponses
c est vrai que c est pas normal que ca soit pas en règle, surtout que le constructeur avait bien représenté le filtrage à sable après la sortie de la fosse sur les plans lors du permis de construire.
il m'avait répondu alors qu il ne viendront pas vérifier et qu on économisera le prix d une pompe de relevage...
En ce moment là je n'étais pas vraiment au courant des normes en vigueur ou qui allaient venir
On leur fait confiance,a tord!!!

Concernant le controle, il veulent diagnostiquer les installations sur les 9 villages de la communauté avant de réaliser une réflexion globale auquels on sera associés et ils prendront une décision.