Cheque sans provision et procedure

vco34 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 7 août 2011 à 21:02
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2011 à 10:18
Bonjour,

nous avons vendu du materiel professionnel a une personne qui nous a reglé le montant en plusieurs cheques a encaisser a 1 mois d'intervalle.
Le permier cheque a ete encaisse lors du retrait du materiel et il n'y a eu aucun souci. Debut juillet l'acheteur nous a contacté par mail pour nous dire qu'il n'avait fait assez de chiffre pour honorer les cheques. Nous lui avons laissé 7 jours pour qu'il trouve l'argent pour honorer le cheque de 4000 euros et avons encaissé le cheque. Celui est revenu impayé et dons sans provisions.
Nous avons encore 2 cheques de 4000 euros a encaisser, 1 le 15 Aout et le dernier le 15 septembre.
Je precise que les cheques ont ete fait de son compte perso et non de sa societe, et que sa societe et en nom propre. Enfin, il a deja eu une societe mise en liquidation judiciaire.

J'aimerais savoir ce que je dois faire pour etre sur de recuperer mon argent.
-Faut-il mieux faire appel a un huissier ou a une societe de recouvrement ?
-Si la personne est insolvable, est ce que cela veut dire que je met DEFINITIVEMENT une croix sur mon argent ?
-Est ce que je peux mettre le prochain cheque a l'encaissement le 15 Aout ?
-Il nous a proposé de recuperer le materiel mais nous ne voulons pas car nous n'avons aucun endroit où le stocker, et nous ne savons pas s'il sera encore vendable si nous le reprenons (il peut l'avoir abimé pour nous embeter !)

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 août 2011 à 00:33
Bonsoir,

Une Sté de recouvrement ne vous prendra pas d'honoraires si l'encaissement échoue.

Un huissier prendra des frais et honoraires même s'il n'encaisse rien.

Personne ne peut affirmer que vous récupérerez ou non ce qui vous est du, le recouvrement est très aléatoire. (surtout pour les chèques en bois)

S'il est effectivement insolvable, vous n'aurez que les yeux pour pleurer.

Je vous conseille de déposer les autres chèques (sauf s'ils ont une date d'échéance, ce qui est illégal), dans ce cas vous n'aurez pas à attendre encore 1 mois avant d'avoir la créance complète.

Revenez nous voir pour la suite.

Bon courage.
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vco34 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
8 août 2011 à 00:48
Bonsoir,
je vous remercie pour votre reponse je ne comprend pas ce passage:

Je vous conseille de déposer les autres chèques (sauf s'ils ont une date d'échéance, ce qui est illégal), dans ce cas vous n'aurez pas à attendre encore 1 mois avant d'avoir la créance complète


les 2 autres cheques ont ete etabli il y a environs 3 mois mais la date qui apparait sur le 1er cheque est le 15 aout et le 15 septembre pour le 2eme, ils sont antidaté !
Sur le net j'ai vu des sujets qui parlais de "procedure d'insolvabilite" mais je ne sais pas de quoi il s'agit, le savez vous ?

Merci d'avance !
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 août 2011 à 10:18
Re,

J'écrivais que si les chèques n'étaient pas anti-datés il fallait les déposer immédiatement de façon à avoir en mains le montant total de l'impayé et non attendre le 15/09/2011 pour le retour du dernier CB.

Néanmoins, vous pouvez les présenter immédiatement car la loi interdit cette pratique, lorsqu'un chèque est émis, la provision doit être sur le compte.

L'insolvabilité n'a pas de solution, malheureusement.
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