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Payer pension écuries vieille d'un an

clochette84 - 11 août 2011 à 14:58
Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 août 2011 à 16:45
Bonjour,
Apres que j'ai quitter une écuries, on m'appelle après un an pour payer une facture de la date de il y a un an que ils ont apparament oublié.
Que faire?
suis je obliger de la régler?
jamais une Facture n'as été crée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
Modifié par Afrikarnak le 11/08/2011 à 15:45
Bonjour..
Pas de facture pas de réglement.. Sauf si arrangement avec un particulier..
La demande provient d'un 'pro'?
A+
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clochette84
12 août 2011 à 16:42
la demande viens du proprietaire de l'ecurie. l'ecurie qui est reconnu par la FFE
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Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
12 août 2011 à 16:45
Bonjour.
Exige une facture puis vérifie...
Ce genre de dette est prescrite au bout de 2 ans (Sauf saisie de la Justice..).
A+
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