PV billet de train

Stinki - Modifié par australe13 le 12/08/2011 à 07:23
 Stinki - 12 août 2011 à 23:15
Bonjour,

Le 10 avril 2010, étant alors étudiant à Lyon, et ayant mes parents à Strasbourg, mon père m'a offert un billet de train Lyon - Strasbourg, en achetant le billet sur voyage-sncf.com quelques heures avant le départ. J'avais alors récupéré le numéro de dossier et avait essayé en toute bonne foi d'aller retirer le billet, ne serait-ce qu'au guichet. Après discussion avec le contrôleur, j'ai pris le train et ai écopé d'un PV d'une somme d'environ 40€, le contrôleur m'assurant que si je prouvais l'achat du billet avant le départ, le problème serait réglé.

J'ai alors contacté le centre de recouvrement de Bézier, le 08/06/2010, par recommandé A/R, leur expliquant la situation. j'ai rapidement reçu une réponse en date du 10/08/2010 m'assurant qu'ils n'avaient à ce jour pas toutes les informations nécessaires au traitement de ma requête. A partir de cette date, plus de nouvelle jusqu'au mois d'avril 2011 ou ma banque me fait état d'une opposition administrative du trésor public sur tout mes comptes pour un montant de 375€. Etant à découvert à ce moment là, rien n'a été retiré, mais les frais bancaires ont tout de même chiffrés. Malgré la réponse promise, le dossier est donc passé sans me tenir informé d'aucune évolution sur une période de 8 mois directement au trésor publique. J'ai donc réussi à joindre le centre de Bézier au téléphone. Ceux-ci m'ont alors expliqué qu'il n'avaient plus accès au dossier, celui-ci ayant été transféré auTrésor publique. L'organisme de réclamation se trouve être l'Officier du Ministère Public (OMP). Après avoir récupéré les coordonnées, j'apprend que le seul moyen de communiquer avec lui est la poste. Aucun numéro de téléphone ou autre de disponible.

Pendant que je monte mon dossier avec l'extrait bancaire, les lettres, etc ... Je recoit courant Juin une mise en demeure d'un cabinet d'Huissiers de Justice en vertu d'un mandat délivré par le TP, pour la modique somme de 431,28€ a régler avant le 1/09/2011. La somme demandé correspond tout de même à plus de 10 fois le prix du billet. Pour boucler mon dossier destiné à l'OMP, il me manque l'original du billet de train que j'avais envoyé à la sncf pour leur prouver que j'avais acheté le billet avant le départ. J'ai donc envoyé une demande polie au centre de bézier dans l'espoir de me faire réexpédier la lettre, maintenant un an après, en faisant une copie à l'OMP, le tout recommandé avec AR le 29 juin. Et nous somme le 12 août, je n'ai toujours pas de nouvelles.

Disons que je flippe un peu de voir un huissier débarquer chez moi, il parle d'opposition sur compte et de saisies avec les frais qui s'y joignent. J'ai du arrêter mon cursus à Lyon pour des raisons financière en septembre 2010. J'ai galéré toute l'année avec des petits boulots, principalement dans la restauration, donc très prenant. Je viens juste de réussir à remettre mes finances à zéro, et voilà le spectre de ce pv qui me pend au nez. D'autant plus que je vais devoir arrêter de bosser, j'ai été admis dans une formation à l'EM Strasbourg. Je ne vais pas laisser passer ma dernière chance de faire des études pour payer l'amende d'un billet de train que j'avais à l'origine payé ...

Je vais donc envoyer un jolie lettre avec toutes les copies de tout les documents que j'ai à l'OMP, mais je ne sais même pas si c'est la bonne solution.

Peut-être avez vous une idée, des suggestions....

3 réponses

Plusieur choses :

EN face de toi, a travers le tresors public, c'est l'etat que tu as...

Pour le billet, ca m'etonnerai qu'ils te le renvoient ... apres tout c'est la SNCF... Si ils etaient honnete ca se saurait ...

-Donc As tu envoyé en A/R ? as tu la copie de la reception...

- Ton père à payer le billet ... Via Internet ? Il a du recevoir une confirmation mail... Recupère la... Et en plus si il a payer par chèque ou CB, produit le relevé bancaire.

Tu prouve ton paiement ou du moins tu prouve ta bonne foi...

Si tu as les deux documents, ... Alors surtout n'hesite pas... Prouve ta bonne foi, prouve ton honnêteté, et avec ton accusé de reception A/R de la SNCF ... Attaque les en justice, et réclame un max...

Si tu as aucun des deux ... Ben il faudra payer ... mais rassure toi, c'est l'etat, donc tu peux négocier un echéancier...
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Merci beaucoup pour votre réponse. J'y vois un peu plus clair. Je vais m'y mettre.
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J'ai le relevé bancaire, il a payé par CB. Je suis en train de chercher le mail de confirmation. J'ai les accusés de réception bien sur, et les copie des lettre envoyées.

Je vais aller faire un tour au tribunal à la permanence des avocats en début de semaine prochaine pour avoir une idée plus précise de ce que je peux envisager.

Encore merci...
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