Licenciement avant fin période d'essais
Manfuin
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15 août 2011
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15 août 2011 à 12:51
Trust - 15 août 2011 à 17:25
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A voir également:
- Licenciement avant fin période d'essais
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
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tania57
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15 août 2011 à 13:22
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bjr
pendant la période d'essai on peut arreter le contrat sans motif donc tout est légal
pendant la période d'essai on peut arreter le contrat sans motif donc tout est légal
Bonjour,
Effectivement, pendant la période d'essai, l'employé ou l'employeur peut, sans motif( autre que dans le cadre du travail ), interrompre le contrat, cependant, suivant les indications que vous avez fourni , si votre compagne à commencer début juillet et que sa periode d'essai se fini le 20 aout ( soit plus d'un mois en periode d'essai ), l'employeur est tenu d'informer l'employée 2 semaines à l'avance.Si son contrat sini le 20 aout moin les 2 semaines, ce qui fait le 6 aout au plus tard.
Votre employeur ayant notifier le 12 aout, soit 6 jour apres le délais maximum, ceci n'est donc pas valable.
Voici le lien qui pourrons vous renseigner en profondeur.
http://vosdroits.service-public.fr/F1643.xhtml
Bonne chance
Effectivement, pendant la période d'essai, l'employé ou l'employeur peut, sans motif( autre que dans le cadre du travail ), interrompre le contrat, cependant, suivant les indications que vous avez fourni , si votre compagne à commencer début juillet et que sa periode d'essai se fini le 20 aout ( soit plus d'un mois en periode d'essai ), l'employeur est tenu d'informer l'employée 2 semaines à l'avance.Si son contrat sini le 20 aout moin les 2 semaines, ce qui fait le 6 aout au plus tard.
Votre employeur ayant notifier le 12 aout, soit 6 jour apres le délais maximum, ceci n'est donc pas valable.
Voici le lien qui pourrons vous renseigner en profondeur.
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Bonne chance
caroledu92
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15 août 2011 à 14:30
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Bonjour,
Trust a raison pour le fait d'avoir été informée le 12 pour le 20, si votre amie a travaillé plus d'un mois. Effectivement le délai de prévenance aurait du être de 2 semaines.
Mais le problème est que la loi n'a rien prévu pour le cas ou l'employeur n'a pas appliqué le délai de prévenance. Le mieux qu'elle puisse obtenir est le paiement du salaire correspondant au délai de prévenance non respecté.
Voir cet exemple pour preuve :
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/029-non-respect-du-delai-de-prevenance-il-faut-payer.html
Trust a raison pour le fait d'avoir été informée le 12 pour le 20, si votre amie a travaillé plus d'un mois. Effectivement le délai de prévenance aurait du être de 2 semaines.
Mais le problème est que la loi n'a rien prévu pour le cas ou l'employeur n'a pas appliqué le délai de prévenance. Le mieux qu'elle puisse obtenir est le paiement du salaire correspondant au délai de prévenance non respecté.
Voir cet exemple pour preuve :
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/029-non-respect-du-delai-de-prevenance-il-faut-payer.html
Bonjour,
Merci caroledu92 d'avoir recadrer la fin de mon message( je n'ai pas parlé du délai de prévenance, Oups, je l'avais oublié) , j'avais seulement indiquer que l'employeur avait dépassé le délai de 15 jours et j'ai oublié de conclure
J'aime bien ce site, car il permet à chaque internaute, de s'exprimer, dans la mesure de ses connaissance et de son vécu, pour aider les autres
A plusieurs, c'est beaucoup mieux
Merci caroledu92 d'avoir recadrer la fin de mon message( je n'ai pas parlé du délai de prévenance, Oups, je l'avais oublié) , j'avais seulement indiquer que l'employeur avait dépassé le délai de 15 jours et j'ai oublié de conclure
J'aime bien ce site, car il permet à chaque internaute, de s'exprimer, dans la mesure de ses connaissance et de son vécu, pour aider les autres
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caroledu92
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15 août 2011 à 15:07
15 août 2011 à 15:07
Je suis parfaitement d'accord avec vous Trust, non seulement on aide les demandeurs mais on en apprend aussi les uns des autres !
Mon intention n'était pas de "recadrer" mais de compléter, mais vous l'avez bien compris !
Je marche sur des oeufs car certains n'aiment pas qu'on passe derrière eux, même si ce n'est que pour enrichir la réponse (ils/elles se reconnaitront !)
Moi au contraire j'aime bien cela, même quand on me dit le contraire (alors que j'ai la preuve avec un lien !!!)
Mon intention n'était pas de "recadrer" mais de compléter, mais vous l'avez bien compris !
Je marche sur des oeufs car certains n'aiment pas qu'on passe derrière eux, même si ce n'est que pour enrichir la réponse (ils/elles se reconnaitront !)
Moi au contraire j'aime bien cela, même quand on me dit le contraire (alors que j'ai la preuve avec un lien !!!)
Manfuin
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15 août 2011
15 août 2011 à 16:05
15 août 2011 à 16:05
Ok, donc si j'ai bien compris elle a le droit de réclamer une semaine de salaire... A15h par semaine, autant dire que ça ne vaux pas le coup ...
Merci malgré tout pour vos réponses rapide ! bonne journée a vous =)
Merci malgré tout pour vos réponses rapide ! bonne journée a vous =)
caroledu92
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15 août 2011 à 16:57
15 août 2011 à 16:57
Elle peut tenter la rupture abusive, mais il faut le prouver ...
Comme le rappelle la Cour de cassation, « la période d'essai étant destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié, est abusive sa rupture motivée par des considérations non inhérentes à la personne du salarié ».
Mais en même temps, comme le rappelle tania57, l'employeur (ou le salarié) n'est pas obligé de motiver la rupture.
Bonne journée aussi
Comme le rappelle la Cour de cassation, « la période d'essai étant destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié, est abusive sa rupture motivée par des considérations non inhérentes à la personne du salarié ».
Mais en même temps, comme le rappelle tania57, l'employeur (ou le salarié) n'est pas obligé de motiver la rupture.
Bonne journée aussi
tania57
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15 août 2011 à 17:10
15 août 2011 à 17:10
en plus je rajouterais au post de carole qu'il faudrait aller sur le fond (un an de procédure en moyenne) après en appel (dans mon département 3 ans d'attente) et pour la cassation il faut absolument des avocats de cour de Cass dont les honoraires sont conséquents
caroledu92
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15 août 2011 à 17:14
15 août 2011 à 17:14
Oui, c'est vrai !!!!
Donc en conclusion, Manfuin, votre amie ferait mieux d'en rester là. De toutes façons, ce n'était qu'un CDI de 15h !
Donc en conclusion, Manfuin, votre amie ferait mieux d'en rester là. De toutes façons, ce n'était qu'un CDI de 15h !
Caroledu92 a raison, cela parait difficile de prouver une rupture abusive,( le plus dure est de trouver des collègues, qui n'a pas la peur des représailles du patron , qui peuvent confirmer l'intégration et le sérieux de votre compagne à son travail par des attestation).
A vous de voir si cela vaut le coup, pour ce qui est de la semaine, cela fait 135 euro brut, soit 100 euro environ net, personnelement, je les prendrais, mais c'est mon avis personnel.
Caroledu92, J'ai bien compris que vous voulez completer, en effet, et heureusement que vous l'avez fait, et que voulez vous, en parlant de certaines personnes, le monde n'est pas parfait...........
Bonne soirée à vous deux
A vous de voir si cela vaut le coup, pour ce qui est de la semaine, cela fait 135 euro brut, soit 100 euro environ net, personnelement, je les prendrais, mais c'est mon avis personnel.
Caroledu92, J'ai bien compris que vous voulez completer, en effet, et heureusement que vous l'avez fait, et que voulez vous, en parlant de certaines personnes, le monde n'est pas parfait...........
Bonne soirée à vous deux
La législation juridique et financière évolue en permanence...