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Recuperer un dus

bebe - 15 août 2011 à 20:02
 Remus - 16 août 2011 à 18:30
Bonjour,


juste pour renseignement, j'ai voulu rendre service a un ami pour le depot de garantie de son logement je lui ai fait un cheque qu'il m'a garantis le non encaissement et la restitution contre especes a son proprietaire, mais ce cheque a etait encaisse et je suis limite interdiction bancaire et de plus son proprietaire ma annoncer que mon ami lui a donne accord pour encaissement que puis- je faire pour recuperer mon dus. Merci en esperant bien avoir expliquer mon cas.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Remus
16 août 2011 à 13:08
Bonjour.

A partir du moment ou vous signez un cheque et que vous le libellez, le cheque peut être encaisse.

Essayez de trouver un arrangement a l amiable.
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bebe
16 août 2011 à 14:16
bonjour,

je suis d'accord avec vous mais cela fait une semaine que le gars me ballade en me promettant chaque jour que c'est le bon pour me les rendr mais il y a tjrs un contretemps qui interviens a la derniere minute puis-je deposer plainte pour abus de confiance ?
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Remus
16 août 2011 à 18:30
Bonjour,
Non l abus de confiance concerne le droit des sociétés et n est pas valable en l espèce.
Vous pouvez agir en action en répétition de l indu.le tireur d un cheque paye par la banque peut exercer l action en répétition de l indu s il rapporte la preuve qu aucune dette entre les parties ne justifiaient le paiement du cheque. cour de cassation civ 1995.

S il ne veut pas trouver un arrangement a l amiable et vous rendre votre argent il. Va falloir l assigner en justice .
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