Achat maison garage transformé

maisonlot - 16 août 2011 à 12:07
 maisonlot - 16 août 2011 à 14:08
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison construite en 2008,achevée en 2009.Elle fait partie d'un lotissement.Les précédents propriétaires ont transformé le garage en pièce de vie sans aucune autorisation.Sur le compromis il est stipulé que nous achetons une maison avec garage et nous avons demandé juste après si nous pouvions changer les termes pour que ce soit dans la légalité.L'agent immobilier doit se renseigner auprès du notaire mais m'a dit oralement que cela était possible.
Lorsque nous allons déclarer les impots,vont ils réclamer des justificatifs de travaux pour cette piece qui,jusqu'a maintenant,n'était pas déclarée comme surface habitable?
Pour la TLE,qui doit payer?Et pour la TCDAUE?car celles ci sont exigibles pour tout agrandissement il me semble?

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
16 août 2011 à 14:04
bonjour;

C'est au propriétaire actuel et au notaire de régulariser la situation avant que vous achetiez la maison .
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merci pour votre réponse!
bonne journée
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