Demande de loyer reactualisé sur 5ans

charlotta - 17 août 2011 à 01:18
 marmenard - 17 août 2011 à 08:52
Bonjour,
cette procèdure étant légale certes mais comment la contester dans la mesure ou aucun travaux n'ont été effectués et que la vétusté est réelle: tuyaux d'eau potable en plomb, électricité pas aux normes, accès non sécurisés aucune isolation fenetres non hermétiques.......
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2 réponses

Mysteek Messages postés 322 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
17 août 2011 à 01:41
procédure légale donc à mon avis non contestable, maintenant si tu penses que le logement n'est pas aux normes c'est à toi de demander la mise en conformité.
faire venir un expert ou huissier pour constater les troubles et ce qui doit être fait pour y remédier.
éventuellement faire appel à un travailleur social de la caf pour qu'il constate et voit en fonction des loi concernant la décence du logement.
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Bonjour
Déjà vérifier qu'une augmentation annuelle avec l'indice de départ est notée sur le bail
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