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Bail de location

Daniel 43 - 17 août 2011 à 09:10
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 août 2011 à 12:07
Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer si les baux de location pour studio en résidence étudiant sont soumis à la loi Chatel ?
J'ai signé un bail d'une durée de 3 ans avec tacite reconduction qui arrive a échéance de la première période triennale, quelles sont les obligations de l'organisme bénéficiaire du bail ?
Avec mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
17 août 2011 à 12:07
Bonjour,

La loi Chatel ne concerne pas les baux.

Cordialement
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