Décès du locataire, temps de préavis?
bigaud
-
18 août 2011 à 12:33
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 août 2011 à 18:15
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2 réponses
Bonjour
En décès du locataire le bail est rompu automatiquement (force majeure)
Donc pas de préavis
le dépôt de garantie sera expédié à un notaire de votre choix sous 2 mois pour partage aux héritiers
Mais le paiement du loyer court toujours si il était seul videz tout et faire un EDL pour permettre au proprio de re-louer
En décès du locataire le bail est rompu automatiquement (force majeure)
Donc pas de préavis
le dépôt de garantie sera expédié à un notaire de votre choix sous 2 mois pour partage aux héritiers
Mais le paiement du loyer court toujours si il était seul videz tout et faire un EDL pour permettre au proprio de re-louer
Foyer
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Modifié par Foyer le 18/08/2011 à 18:16
Modifié par Foyer le 18/08/2011 à 18:16
Bonjour ,
Il est certain qu'un locataire qui decede sans avoir donne de preavis manque de "savoir vivre". (humour)
Avant d'envoyer le DG a un notaire de votre choix et de debarrasser toutes les affaires, il faut d'abord etre certain qu'il n'y a pas d'heritiers.
Qu' entendre par "debarrasser les affaires" ?
Si vous les mettez a la decharge et qu'il y a des heritiers, vos ennuis ne sont pas finis. Si vous les placez dans un garde meuble, c'est vous qui aurez les frais .. a avancer, sans aucune certitude de les recuperer. Le mieux est donc de les laisser là ou ils sont.
Je vous suggere de vous renseigner aupres d'un notaire qui pourra vous donner les bonnes indications, voire se renseigner pour savoir si heritiers il y a.
Une solution consisterait a acceder au logement et trouver son carnet de telephone pour rechercher eventuellement une parenté. L'ennui est que vous ne devez pas entrer et "fouiller" sans l'accord de l'administration.
Expliquez votre probleme a la police/gendarmerie qui viendra, peut-etre vous "accompagner" dans votre recherche du carnet.
Si heritiers il y a, vous pourrez demander une indemnité d'occupation pour la periode pendant laquelle le logement est resté occupé par les effets ou le mobilier du locataire.
Vous nous tenez au courant de la suite et de la solution trouvée ?! Merci.
Il est certain qu'un locataire qui decede sans avoir donne de preavis manque de "savoir vivre". (humour)
Avant d'envoyer le DG a un notaire de votre choix et de debarrasser toutes les affaires, il faut d'abord etre certain qu'il n'y a pas d'heritiers.
Qu' entendre par "debarrasser les affaires" ?
Si vous les mettez a la decharge et qu'il y a des heritiers, vos ennuis ne sont pas finis. Si vous les placez dans un garde meuble, c'est vous qui aurez les frais .. a avancer, sans aucune certitude de les recuperer. Le mieux est donc de les laisser là ou ils sont.
Je vous suggere de vous renseigner aupres d'un notaire qui pourra vous donner les bonnes indications, voire se renseigner pour savoir si heritiers il y a.
Une solution consisterait a acceder au logement et trouver son carnet de telephone pour rechercher eventuellement une parenté. L'ennui est que vous ne devez pas entrer et "fouiller" sans l'accord de l'administration.
Expliquez votre probleme a la police/gendarmerie qui viendra, peut-etre vous "accompagner" dans votre recherche du carnet.
Si heritiers il y a, vous pourrez demander une indemnité d'occupation pour la periode pendant laquelle le logement est resté occupé par les effets ou le mobilier du locataire.
Vous nous tenez au courant de la suite et de la solution trouvée ?! Merci.
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