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Regularisation des charges

manu - 18 août 2011 à 14:27
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 août 2011 à 14:45
Bonjour,
je suis locataire d'une maison individuelle depuis le 4 janvier 2010,depuis cette date je paie 30euros de charges mensuelles pour l'entretien des espaces verts(taille de la haie) qui devait etre faite par une entreprise rien n'a été fait depuis cette date j'ai demandé la régularisation des charges pour l'année 2010 a ce jour je n'ai aucune réponse du propriétaire. Que puis-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
18 août 2011 à 14:45
Salut,

recommandé avec AR. Si les travaux n'ont pas été effectués, le propriétaire doit rendre les sommes provisionnées.

Malheureusement, pas d'autre choix, dans un premier temps...

La régularisation des charges est obligatoire au moins une fois l'an, lorsqu'une provision est versée.
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