A voir également:
- Vente terrain par nu proprietaire
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
19 août 2011 à 22:51
19 août 2011 à 22:51
mon pere a 20 % de l'usufruit vu son age que signifie cela ?
La valeur économique d'un usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Plus il est jeune plus important est le pourcentage.
Inversement plus il est âgé moins important il est.
Ce taux de 20 % correspond à la valeur fiscale d'un usufruit détenu par une personne âgée de 81 à 91 ans.
s'il s'oppose a la vente que puis je faire ?
Vous vendez vos droits en nue-propriété à qui voudra bien les acquérir en attendant le décès de l'usufruitier pour qu'il en obtienne l'usufruit.
La valeur économique d'un usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Plus il est jeune plus important est le pourcentage.
Inversement plus il est âgé moins important il est.
Ce taux de 20 % correspond à la valeur fiscale d'un usufruit détenu par une personne âgée de 81 à 91 ans.
s'il s'oppose a la vente que puis je faire ?
Vous vendez vos droits en nue-propriété à qui voudra bien les acquérir en attendant le décès de l'usufruitier pour qu'il en obtienne l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2011 à 09:24
Vous vendez vos droits en nue-propriété à qui voudra bien les acquérir en attendant le décès de l'usufruitier pour qu'il en obtienne l'usufruit.
Non, il est impossible de vendre de la nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier. Son accord est obligatoire.