Refus de pret,le vendeur veut les 10%

fleau - 22 août 2011 à 16:37
 fleau - 25 août 2011 à 16:33
Bonjour,

j'ai signer un compromis de vente le 13/04/2011 sous conditions suspensives pour un achat d'un local à usage commercial pour projet de le transformer 2 appartements en location.Les délais des 45 jours pour un accord de prêt a bien été respecter mais la banque demander le permis de construire pour complêter le dossier mais comme j'étais pas encore propiétaire du bien,j'ai du contacter le vendeur afin de satisfaire la banque.Il a pété un cable et cru que c'était de mauvaise fois de ma part je lui est dis que non mais qu'il ne débloquerai pas l'offre de prêt sans ces informations ( l 'accord reçu le 18 mai ,demande du permis le 04 juin)suite au coup de fil le vendeur posa une annonce du bien
sur leboncoin le 10 juin avant de déposer le dossier à la mairie de la commune.RDV avec la banque qui me précise que le vendeur avait téléphonner et les avait insulter suite au papiers demander la directrice de la banque lui préciser que c'était la procédure de l'établissement et qu'il fallait etres patient.La date de signature étant le 13 juillet pour l'acte authentique,j'ai tenter de joindre l'agence immo pour avoir plus d'info pour avoir une suite,elle dit qu'il faut attendre 1 mois pour qu'elle réagisse.je me suis rendu le 19 juillet le vendeur était présent avec la demande du permis de construire en main et me précisant q'il a vu ca avec le notaire et que sa ralonger le délais,je ne l'ai pas cru j'ai appeler le notaire me confirmant la même chose.le vendeur a donner le dossier du permis de construire complet le 12/08/2011 car il donner au compte goute.Le montant du projet 120.000 euros,avec provision pour travaux 20.000 euros,la surprise que le vendeur ma cacher pour les places de parking que la mairie réclame 20.000 euros non acter sur le compromis de vente.voilà avec les frais de notaire et agence 14.000 euros.L emprunt été de 159.000 euros avec la récupération du port perso de 10.000 euros donc à ce jour l'emprunt est monter à184.000 euros avec 50% endettement.La banque a refuser le prêt le 13/08/2011 et ma informer que le compromis été illégale et que le vendeur avait encaisser les 10.000 euros de l apport perso a son nom et non dans un compte séqueste chez le notaire comme il été marquer sur le compromis que il lui avait donner en main propre.Lagence nie toute responsabilité et le vendeur veut m'attaquer en justice pour plus me l'ai rendre car le notaire et l'agence immo me dit que c'est entre lui et moi.j'ai rendez vous avec mon avocat demain.

2 réponses

blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 157
22 août 2011 à 16:48
Salut,

j'ai rendez vous avec mon avocat demain.
C'est parfait, tu pourras donc lui exposer tes griefs de manière plus claire qu'ici...
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
22 août 2011 à 18:30
j'ai eu le même réflexe, mais j'ai pas osé ;=))
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IL est illégal d'encaisser un chèque séquestre. L'apport versé par l'acquéreur doit comme la loi le stipule être versé sur un compte séquestre. L'acquéreur se voit remettre un reçu. Et le registre répertoire doit contenir une ligne disant que vous avez avancé de l'argent. Si vous avez un refus de prêt, le vendeur ne peut réclamer la clause pénale ! Adressez-vous à la FNAIM pour de plus amples renseignements ou auprès du Tribunal de votre ville.
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Après rendez vous auprès de mon avocat.Elle va lui adresser une lettre en recommander pour réclamer les 10.000 euros si il le redonne pas il sera poursuit au tribunal de grande instance avec une condanation de dommage et interêt de 5.000 euros.pour la clause pénale je suis aucourant mais le vendeur veut la détouner car pour lui c'était une vente parfaite...
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cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 2
24 août 2011 à 21:46
Bonjour,
vous avez raison de vous défendre c'est une faute d'encaisser un chèque et ne pas le placer sous séquestre, mais je ne comprends pas bien comment cela a pu se faire.
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
24 août 2011 à 21:55
vous remarquez qu'il a vu son avocat lundi matin .......et il est tout de suite venu nous donner des nouvelles....

mais je ne comprends pas bien comment cela a pu se faire.

c'est tout simplement impossible
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c'est simple le vendeur est un courtier immobilier donc moi et l'agence lui a fait confiance pour qu'il puisse le déposer chez le notaire.

PS: comme le compromis est pas très claire voir meme illégale l'agence été de mèche avec le vendeur
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cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 2
24 août 2011 à 23:19
Attention c'est une accusation grave, l'AI est passible d'interdiction d'exercer, voire de prison!!!
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Le hic c'est qu'en aucun cas le chèque ne pouvait être mis au nom du vendeur. L'agence est mal également.
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oui une accusation très grave mais j'ai des preuves à l'appui photocopie des chèques avec le nom du vendeur dessus,l'agence la noter sur le 1er compromis que le courtier (le vendeur) avait bien transmis au notaire et sur le 2ème compromis que c'était moi donc j'ai appeler le notaire elle me dit quelle a rien eu et j'ai le relever qui prouve qui sont bien encaisser
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