Reglement Pos

Résolu
az - 22 août 2011 à 16:49
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 août 2011 à 16:52
Bonjour,
Je souhaite agrandir ma maison verticalement et horizontalement en lisant le reglement du POS vois ce que j'ai pu lire:

ARTICLE UG 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.
2. Dans le cas contraire,
a) Les constructions doivent s'implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la
hauteur à l'égout avec un minimum de 8,00 m,
b) Pour les constructions ou parties de constructions ne comportant pas de baies de pièces
principales, cette distance est ramenée au tiers de la hauteur à l'égout sans être inférieure à 2,50 m.
3. Les dispositions de l'article UG 7.2.b ci-dessus ne sont pas opposables aux extensions horizontales ou
verticales des constructions existantes, à condition qu'elles forment un ensemble homogène avec celle-ci.

Ma question est la suivante puis je agrandire verticalement ma maison sachant que l distance entre les limites séparative est de 2.50m à la lecture de l'art 7-2b je comprends que la hauteur maximum doit être de 7.50m et je souhaite atteindre la hauteur de 9m au fétage. à la lecture de l'art 7-3 je comprends que cela est possible. Merci de vos lumières...

2 réponses

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 801
22 août 2011 à 16:51
Bonjour

3. Les dispositions de l'article UG 7.2.b ci-dessus ne sont pas opposables aux extensions horizontales ou
verticales des constructions existantes


constructions existantes, pas futures ......
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 801
22 août 2011 à 16:52
évitez les doublons avec changement de pseudo
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