Je suis à la recherche d'éléments concernant le chemin d'exploitation. En effet, je suis obliger pour exploiter un fond de traverser deux parcelles d'un voisin. Suite à l'arrangement familial, celui-ci décrète que ce chemin est un chemin d'exploitation, il m'assigne au tribunal, et je suis condamné à le laisser passer, alors qu'il peut accéder par d'autre endroit à ces parcelles (les deux parcelles n'appartenant maintenant plus au même).
Ce chemin ne figure pas sur le cadastre, aucun droit ou servitude jusqu'à présent pouvait étayer cette dénomination.
De plus, par le classement de ce chemin, je ne peut plus espérer vendre un terrain constructible, ( je suis enclavé pour accéder à ma première parcelle et à nouveaux enclaver pour aller à la deuxième) car il s'oppose à l'élargissement du chemin, comme apparemment le prévoit la loi.
Le chemin n'a jamais été entretenu collectivement, il traverse des parcelles et ne suis pas les limites, il est resté bouché 20 ans sur une partie (chez le voisin) m'obligeant à faire contournement.
Merci pour tous éléments pouvant étayer une procédure en appel
La législation juridique et financière évolue en permanence...