Taxe pour les poubelles

isabel - 25 août 2011 à 18:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 août 2011 à 08:25
Bonjour,

Peut-on me reclamer le paiement d'une facture pour les poubelles apres trois ans?

Merci de me repondre.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
26 août 2011 à 08:25
Bonjour,
s'il s'agit de la TEOM que vous réclame votre propriétaire, celui ci peut revenir sur 5 ans et vous devez payer sur justificatif de sa taxe foncière.
Cordialement
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