Construction : Facture sans devis

bambouzar Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2011 - 25 août 2011 à 20:50
Afrikarnak Messages postés 35488 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 26 août 2011 à 08:11
Bonjour,

Je vous sollicite pour quelques renseignements.

Nous faisons actuellement construire une maison individuelle (qui se termine). J'avais à ma charge : la platrerie, menuiserie intérieure, escalier et pose du carrelage.

Lors de la réalisation de la platrerie, le constructeur me demande de le prévenir une fois terminé afin qu'il programme l'isolation, réalisation de la chape, plomberie et electricité.

Une fois la chape réalisée, le constructeur m'envoie une facture "réalisation de chape" qui n'apparait pas dans le descriptif du devis (nous payons par lot)
Pour nous la chape est comprise dans le prix global de la construction mais dans le descriptif et le devis, il n'y a aucune ligne parlant de chape.

Le constructeur me dit qu'il n'avait pas prévu la chape mais il l'a quand même réalisé. De plus aucun appel pour nous dire que ce n'était pas prévu et pas de devis et donc pas de bon pour accord, pas de signature. Le constructeur dit que nous le savions et que nous les avons laissé faire.

Nous refusons de payer cette facture. Quels sont nos droits? Avons-nous raison?

Le constructeur nous avait laissé une clé pour faire les fintions et comme par hasard les canons ont été changé, nous pouvons plus accèder à la maison.

Merci de votre aide.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35488 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 12 042
26 août 2011 à 08:11
Bonjour..
C'est clair... Le Client n'a pas à payer pour quelquechose non demandée et non portée au devis.. Le Constructeur aurait dû présenter un 'avenant' que le Client est libre d'accepter ou pas.. Pour les serrures si tu es chez toi passe un coup de chignole dedans pour ouvrir, il n'y aura pas 'violation de domicile'!
Le problème est que s'il reste des travaux à réaliser par ce Constructeur ceux ci risquent d'être stoppés.. Il faudra alors faire une Mise en Demeure de Faire éventuellement suivie d'une Injonction de Faire.. Il y a des délais de prévus au Devis?
A+
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