Obligation de signer "manuellement" ???

Résolu
ayleen - 26 août 2011 à 22:53
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 août 2011 à 09:25
Bonjour,

Une question qui peut paraître bête mais qui me pose souci:
après avoir envoyé un courrier recommandé avec AR à ma propriétaire pour une fin de bail, celle-ci me laisse un message disant que mon ami et moi n'avons pas signé en bas du courrier (en effet, nous avons simplement inscrit nos deux noms et prénoms respectifs).
Du coup elle dit que la demande de résiliation du bail est nulle, nous devrions donc d'après elle, refaire le courrier (sachant que cela repousse de presque 2 semaines notre dédite!).

Est-il obligatoire d'apposer manuellement la (ou les) signature(s) en bas du courrier? ou le simple nom de la (/les) personne(s) concernée(s) suffit-il?

Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
27 août 2011 à 09:09
Il y a une exception à cela: "la lettre recommandée électronique" de la Poste qui utilise le principe de signature électronique.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
27 août 2011 à 09:25
Je ne pense pas que ce soit le cas ici, mais plutôt une lettre type imprimé sur le Net ...
Le courrier est un courrier imprimé
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