Voiture vendue mais pas remise en régle

toutvamal Messages postés 18 Date d'inscription mardi 21 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017 - 27 août 2011 à 11:57
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 28 août 2011 à 09:31
Bonjour,
voila mon problème : j'ai vendu a un garagiste une voiture à l'état d'épave courant 2009.
je reçois aujourd'hui une amende pour défaut d'attestation valable sur le pare brise

après un déménagement j'ai égaré les papiers de cession et ne peux pas prouver
ma bonne foi
que va il se passer, car mon acheteur a retapé la voiture, n'a pas changé les
plaques et pour couronner le tout doit rouler sans assurances

grosse panique si quelsqu'un peut me donner la marche a suivre
merci

1 réponse

On peut supposer que de votre cote vous n'avez pas informe la prefecture de la vente du vehicule en renvoyant la photocopie de la carte grise barree avec le nom du garage dessus en AR ....? sI cela avait ete le cas la prefecture serait informe et vous n'auriez pas ce probleme.....


La premiere chose a faire c'est d'aller vous expliquer avec le garage... et de lui demander de faire les regularisations au plus vite...
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
Modifié par durock le 28/08/2011 à 09:33
Bonjour

Et d'aller dès lundi matin à la préfecture.
Et pour le garage, faire une lettre en recommandée avec accusé de réception.

Bonne journée
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