ROG de MARSEILLE le 15/09/2011
J'ai habité ma résidence principale pendant plus de 30 ans A cause des maladies trops graves de mon épouse j'ai déménagé et mis en vente cette maison depuis plus de 3 ans (preuves à l'appuie des agences immobilières et de moi -même par P.A.P ou autres annonces) Cette maison a été innocupée et vide pendant plus de 3 ans , sans succés de vente a cause de la crise du logement., beaucoups de visites, sans achat positf a cause des difficultées rencontrés par les 'éventuels acheteurs, "crédits trops lourds à supporter,maison trop chère prix de l'époque affiché dans les agences .
Le service des impôts m'a écrit que je ne dois pas laisser une maison innocupée.sinon je devrai payer une taxe d'habitation ( même si le logement est innocupé considéré résidence secondaire).
Alors, j'ai déménagé et loué vide cette maison à deux locataires successifs pendant 13 mois au premier et 18 mois au second. Je précise que pendant ce temps j'ai habité dans un appartement dont je suis propriétaire et qu'il est considéré comme résidence principale alors que la maison n'était pas ma résidence secondaire car louée vide a été considérée résidance secondaire ?
.Par la suite, mon épouse à eut un A.V.C. et j'ai été obligé de vendre cette maison le plus vite possible en arrétant le contrat de location des locataires dans les délais prévus par la loi Ces locataires sont partis, et la maison s'est vendue dans le mois qui suit, bien sûr à un prix bradé - 200000 €.. environ, car une maison vide se vend plus facilement qu'occupée.
Questions:
Suis-je exonéré de la plus value , compromis de vente effectué avant le 24 août 2011 et acte de vente devant s'effectuer ce mardi 20/09/2011.
Votre remarque est intéressante : vous pensez qu'au delà de 15 ans de détention, il y aura bien exonération totale de taxation ?? j'avoue ne pas y avoir pensé , effectivement je vais creuser ...
Dans le PROJET, il n'est plus question d'abattement fixe chaque annèe, mais d'un abattement en fonction de l'inflation, ce qui fait qu'il est impossible de déterminer a priori, le nombre d'annèes au-delà duquel il n'y aura pas d'impôt sur la PV à payer.
j'ai posé la question à un avocat, visiblement nous avons bien compris : il semble qu'il n'y aura plus exonération au delà de 15 ans
http://www.jurisprudentes.net/Nouvelles-dispositions-concernant.html
Il rappelle que l'exo au bout des 15 ans résultait du cumul de l'exo de 10 % par an, et que cette exo est vouée à disparaître. Mais cela ne contredit pas le projet qui suggère de prendre en compte l'inflation.
Relisez le projet et attendez le vote, ça sera bien plus efficace !-)