Refus permis de construire zone nc

nico - 29 août 2011 à 11:43
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 août 2011 à 14:03
Bonjour,
j'ai pour projet de construire un hangar avec un appartement à usage de résidence principal pour mon entreprise de paysagiste, j'ai un CU positif mais la délégation territorial ma mis un refus pour motif que l'activité de paysagiste ne rentre pas en compte dans le domaine de l'agriculture. Je cotise pourtant à la MSA, j'ai mes diplomes délivré par le ministère de l'agriculture dans ce métier. Alors que faire? Si quequ'un a la solution peut il m'aidé? cordialement.

2 réponses

Bonjour,

en général, NC = non constructible..

et des activités agricole, c'est uniquement des cultures, donc aucune construction.

Ce qui explique ce refus a mon avis.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 762
29 août 2011 à 14:03
NC= zone agricole dans les POS.
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