Propriétaire envahissant

limousin - 1 sept. 2011 à 16:38
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 sept. 2011 à 17:13
Bonjour,
je ne sais pas dans quelle catégorie forum je dois me poster mais voilà mon problème. nous louons des parcelles et notre propriétaire se permet d'entrer sur celles-ci comme bon lui semble, une fois en quad, une fois à pieds, les barrières sont ouvertes quand on arrive, ou les enfants ont posés des toiles de tentes au milieu des vaches. a-t-il le droit de pénétrer dans ces parcelles comme il veut. il ne s'occupe pas si on fait des prairies ou autre monsieur passe partout en quad.

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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
1 sept. 2011 à 17:13
Bonjour,

Avez vous un bail ?
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