Avertissements infondés : exemples de saisine
Canau
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6 sept. 2011 à 08:13
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 sept. 2011 à 06:46
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 sept. 2011 à 06:46
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1 réponse
tania57
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6 sept. 2011 à 10:20
6 sept. 2011 à 10:20
bjr
là http://juristprudence.online.fr/PRUDformulaire-saisine.pdf
lisez le bien et après on verra les étapes
là http://juristprudence.online.fr/PRUDformulaire-saisine.pdf
lisez le bien et après on verra les étapes
6 sept. 2011 à 23:34
Je vais demander une convocation devant le bureau de conciliation.
Si cela ne suffit pas, je demanderai une saisine directe du bureau de jugement, et réclamerai
une indemnité, mais de quel montant ?
il faut savoir que je suis embêté constamment car, en tant qu'IRP, j'assiste des salariés qui sont menacés de licenciement pour faute, s'ils n'acceptent pas de rupture conventionnelle qu'on leur a préalablement proposé.
Merci de ton aide, et si tu peux m'indiquer quel montant demander
7 sept. 2011 à 06:46
n'oubliez pas de faire 2 photocopies de la saisine dont une pour votre employeur l'original pour le tribunal et une copie pour vous