donnation d'un bien..

Question

Bonjour
mon pére possédait un appartement qu'il aurait donné il y'a une trentaine d'années,ayant toujours cru a la rumeur,il s'avére que cet appartement a réellemnt existé,et que le donnation a eu lieu,je voudrais savoir si a partir d'un nom et d'une adresse approximative on pouvait verifier l'existence,antérieure ou actuel de ce bien,et ou,et si la donnation est contestable,merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il faudrait savoir l'adresse de ce logement, et avoir des témoignages, ça gagnerait du temps.

Sinon, il y aurait peut être le cadastre qui pourrait vous renseigner, mais ils devront faire des recherches.

Cependant une contestation après 30 ans, ça risque de ne pas marcher, il y a prescription.

Cafécitron · Answer

Adressez vous à la Conservation des Hypothèques qui gère la commune en question. Commencez par téléphoner pour connaître les renseignements nécessaires à la demande + le coût.

Donnation d'un bien..

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters