Requete injonction a payer pour 3000 €
3000 a recuperer
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7 sept. 2011 à 22:14
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 sept. 2011 à 23:58
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nemrod18
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7 sept. 2011 à 23:58
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Bonsoir,
Si vous êtes certain que le débiteur est solvable, OUI.
Cette procédure est simple et peu onéreuse.
Vous pouvez le faire vous-même en téléchargeant un formulaire sur le net, ensuite transmettre avec les pièces au tribunal d'instance du lieu de domicile de votre débiteur (pour un particulier) au tribunal de commerce pour toute personne ou société inscrite au RC.
A votre dispo pour la suite.
Si vous êtes certain que le débiteur est solvable, OUI.
Cette procédure est simple et peu onéreuse.
Vous pouvez le faire vous-même en téléchargeant un formulaire sur le net, ensuite transmettre avec les pièces au tribunal d'instance du lieu de domicile de votre débiteur (pour un particulier) au tribunal de commerce pour toute personne ou société inscrite au RC.
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