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nasamanu
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dimanche 11 septembre 2011
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11 septembre 2011
11 sept. 2011 à 15:32
11 sept. 2011 à 15:32
Bonjour,
Le jugement doit décomposer la garde ainsi je suppose : 1ere partie des vacances les années impaires (soit 1pour1) et 2eme partie les années paires (Soit 2 pour les années qui finissent par 2, 4 ,6...). Donc cette année, vous allez passer le 1er de l'an avec votre enfant (2eme année d'une année paire). Vérifiez ça sur les papiers du jugement.
Cordialement
Le jugement doit décomposer la garde ainsi je suppose : 1ere partie des vacances les années impaires (soit 1pour1) et 2eme partie les années paires (Soit 2 pour les années qui finissent par 2, 4 ,6...). Donc cette année, vous allez passer le 1er de l'an avec votre enfant (2eme année d'une année paire). Vérifiez ça sur les papiers du jugement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2011 à 23:10