Location entre amants

Résolu
lise777 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011 - Modifié le 28 mars 2021 à 08:27
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2011 à 16:18
Bonjour,
Mon mari me quitte pour aller vivre avec sa maitresse.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.
Il a fait sa demande dans une agence immobilière, qui lui a demandé le livret de famille, feuille d'imposition etc...
Le bail va être à leur deux noms.
Question, l'agence à t'elle le droit de faire signer un tel bail alors que je ne suis pas d'accord ?
Car puisque nous sommes mariés, je suis solidaire, et en cas de non paiement des loyers, responsable aussi....
Merci pour votre réponse.

13 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
Modifié par Tilini le 12/09/2011 à 09:27
Ce n'est pas à l'agence de se substituer au JAF... que vous ne souhaitez pas saisir. Vous êtes, comme vous le dites, "solidaire", sous le régime de communauté des biens, votre mari peut louer sans votre signature. En revanche vous n'êtes soldaire que de ses dettes contractées pour subvenir aux besoins du ménage, c'est-à-dire des dépenses de maintien du foyer et des dépenses pour les enfants. Si vous avez des comptes bancaires séparés, pas de soucis pour les dettes.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
12 sept. 2011 à 09:44
"Question, l'agence à t'elle le droit de faire signer un tel bail alors que je ne suis pas d'accord ?"

Oui !!! l'agence a le droit de faire signé un tel bail.

L'avis juridique est dans les réponses de Tilini et Sophiag.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
12 sept. 2011 à 09:58
Faite une séparation de biens pour vous protéger.
Voir auprès du Tribunal ( il ne s'agit pas d'un divorce).
Et aussi séparation des comptes bancaires.
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
Modifié par Tilini le 12/09/2011 à 11:38
Je suis ravi d'apprendre que vous êtes financièrement indépendante. Alors l'alternative est simple:
soit vous faites quelque chose: séparation des biens, séparation des comptes bancaires etc. sans aller jusqu'au divorce. (J'entends tout à fait que vous puissiez avoir vos raisons pour ne pas demander le divorce) C'est la seule façon de vous désolidariser des dettes des dépenses personnelles de votre mari.
soit vous acceptez la situation actuelle et vous en assumez les conséquences (même si les conséquences ne doivent pas aller jusqu'à un certain nombre de commentaires concernant votre vie privée que j'ai pu lire sur cette page.)

Je vous souhaite bon courage. C'est à vous maintenant!
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lise777 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 10:54
Merci pour vos conseils.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 sept. 2011 à 10:58
Alors mon idée tombe à l'eau car si vous aviez été sans ressources, vous auriez pu demander une pension de secours , bien que ????
Vous pouvez toujours demander une pension de secours au Juge afin qu'il vous verse un montant mensuel pour regler les factures de la maison pour les raisons suivantes !
Monsieur prend un appârtement avec sa maitresse et occasionne des frais qui ne sont pas imputables à la famille et par conséquence, ll nous mets en situation de danger financier

Ce sera deja cela de fait une ponction sur son salaire et il aura moins les moyens d'aller se payer un appartement
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
12 sept. 2011 à 08:45
Bonjour

Divorcez.

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lise777 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 08:49
Non il n'est pas question de divorce !
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
12 sept. 2011 à 09:16
Bonjour,
Eh bien!!! faut pas pleurer alors, si vous refusez le divorce.
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lise777 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 09:19
Je ne suis pas là pour supporter vos commentaires, vous ne connaissez pas ma vie !
Je veux juste un avis juridique !
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lise777 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 09:23
Mais puisque nous ne souhaitons pas divorcer, car à terme il va finir par revenir. Le JAF peut m'apporter quoi ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 sept. 2011 à 09:38
Bonjour
Si vous n'avez aucune intention de divorcer, vous etes obligée de subir la situation.
Vous n'avez aucun recours juridique dans vos intentions de ne pas agir
Que pensiez vous faire excatement ou savoir ?
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lise777 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 09:54
nous avons un compte joint avec une assurance vie dessus (qui ne sert qu'à cà d'ailleurs) et une maison.... car il a du founir notre avis de taxe foncière.
Merci pour vos réponses.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 sept. 2011 à 10:01
Je vous suggere une chose à faire puisque vous ne voulez pas divorcée
Quel est votre situation financiere actuellement ?
Vous travaillez ? Votre mari travaille ?
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lise777 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 10:03
Je suis en profession libérale, mon mari travaille avec moi en tant que conjoint collaborateur (donc il dépend de moi pour ses revenus). Mais d'ici la fin de l'année il sera embauché par l'un de mes clients.
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
12 sept. 2011 à 10:12
bonjour,
vous êtes sure qu'il va revenir ?
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Utilisateur anonyme
30 sept. 2011 à 16:18
bjr

en cas de divorce , madame doit 50% à monsieur sur l' activité libérale ..... si c' est une pharmacie , la note peut être salée.
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