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VEFA et taxes foncières et d'habitation

mimicoco - Modifié par mimicoco le 12/09/2011 à 11:54
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 sept. 2011 à 12:50
Bonjour,
Quand on achète un logement (maison + terrain en l'occurrence) en l'Etat Futur d'Achèvement, à quel moment devient-on assujetti aux taxes foncières et d'habitation ? Est-ce dès la signature de l'acte notarié ou bien à la livraison, une fois le logement terminé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
12 sept. 2011 à 12:50
A partir de la livraison, c'est à dire l'année qui suit la livraison.
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